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Titre :

1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2017 et mise à jour au 04-10-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017013431 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2017-09-21/04, art. 21,1°, 002; En vigueur : 04-10-2017>