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Titre :

30 JUIN 2010. - Arrêté ministériel relatif à la validation d'un outil de simulation de calcul du champ électrique émis par une antenne émettrice d'ondes électromagnétiques

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Art. 1
CHAPITRE II. - Désignation de l'outil de simulation
Art. 2
CHAPITRE III. - Entrée en vigueur
Art. 3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er. Le présent arrêté a pour but de valider un outil de simulation permettant de calculer le champ électrique d'une antenne, conformément à l'article 4 § 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques.

CHAPITRE II. - Désignation de l'outil de simulation
Art.2. L'outil de simulation permettant de calculer le champ électrique d'une antenne émettrice dans le cadre de l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 octobre 2009 précité est le logiciel MITHRA-REM, en ce compris ses éventuelles versions ultérieures.

CHAPITRE III. - Entrée en vigueur
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

  Bruxelles, le 30 juin 2010.
  La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Environnement,
  Mme E. HUYTEBROEK