Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2019 et mise à jour au 24-01-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018015581 

Articles :

[Abrogé] <ARR 2018-12-13/12, art. 14, 002; En vigueur : 01-06-2019>