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17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 413 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Table des matières :

Art. 1-5

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Arrêté(s) d’exécution :

2011031057 

Articles :

Article 1er. L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement est autorisé à engager ou à maintenir en service, pour répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 413 membres du personnel contractuel.

Art.2. Ces 413 agents sont répartis de la manière suivante :
  Personnel de niveau A : 161.
  Personnel de niveau B : 41,5.
  Personnel de niveau C : 32,5.
  Personnel de niveau D : 37.
  Personnel de niveau E : 141.

Art.3. L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2010.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5. La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation Urbaine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 2009.
  Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale,
  Ch. PICQUE
  La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie, de la Politique de l'Eau et de la Rénovation Urbaine,
  Mme E. HUYTEBROECK