20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 30-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2012031696 2016031343

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-06-26/18, art. 2,3°, 004; En vigueur : 01-08-2024>

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FR (lisloi.be)