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Titre :

20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2024 et mise à jour au 30-07-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARR 2024-06-26/18, art. 2,1°, 002; En vigueur : 01-08-2024>