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20 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du plan de diversité visé à l'article 8, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 1er.

Art.2. Le formulaire à introduire en vue de l'approbation du plan de consolidation en diversité visé à l'article 17, § 2, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 2.

Art.3. Le formulaire à introduire en vue de l'obtention du label de diversité visé à l'article 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité, est établi conformément au modèle figurant à l'annexe 3.
  Bruxelles, le 20 janvier 2010.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
  B. CEREXHE

ANNEXE.
Art. N.
  (Formulaires non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-01-2010, p. 4039-4100)
  Vu pour être annexés à l'arrêté ministériel du déterminant les modèles visés aux articles 8, § 1er, alinéa premier, 17, § 2, troisième alinéa et 18, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mai 2009 relatif aux plans de diversité et au label de diversité
  Bruxelles, le 20 janvier 2010.
  Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
  B. CEREXHE