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Titre :

30 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004202114

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacé comme suit :
" Le traitement automatisé des données visé à l'article 3 est réalisé pour les années scolaires visées dans le tableau suivant :

Années scolaires	Classes
2005-2006	1re maternelle
2006-2007	1re maternelle
2007-2008	1re maternelle et 3^e maternelle
2008-2009	1re maternelle, 3^e maternelle et 2^e primaire
2009-2010	1re maternelle, 3^e maternelle, 2^e primaire et 6^e primaire
2010-2011	1re maternelle, 3^e maternelle, 2^e primaire et 6^e primaire
2011-2012	1re maternelle, 3^e maternelle, 2^e primaire et 6^e primaire
2012-2013	1re maternelle, 3^e maternelle, 2^e primaire et 6^e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2^e générale et 2^e professionnelle
2013-2014	1re maternelle, 3^e maternelle, 2^e primaire et 6^e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2^e générale, 2^e professionnelle, 1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4^e secondaire et CEFA
2014-2015	1re maternelle, 3^e maternelle, 2^e primaire et 6^e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2^e générale, 2^e professionnelle, 1re secondaire complémentaire " soins infirmiers ", 4^e secondaire et CEFA, Enseignement supérieur hors universités "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  Bruxelles, le 30 août 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances,
  Mme F. LAANAN

NL (wetwijzer.be)