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Titre :

23 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par le Lycée français Jean Monnet, sis avenue du lycée français, 9 à 1180 Uccle, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2010.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 23 septembre 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET