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Détails

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Numac
2010029494
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
28 septembre 2010
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2010

15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2010-2011, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

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