15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 17-04-2018)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2018040029 | 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance |
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