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Titre :

1 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat autonome de la Communauté française à Tournai, dit Internat Cottrel, par l'internat autonome Walter Ravez à Tournai

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'internat autonome de la Communauté française à Tournai, dit Internat Cottrel, est fusionné par absorption avec l'internat autonome Walter Ravez à Tournai.

Art.2. Un emploi d'administrateur d'internat est supprimé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2010.

Art. 4. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 1er juillet 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET