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Titre :

17 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant maximum annuel qui peut être réclamé pour le coût des photocopies durant l'année scolaire 2010-2011 est fixé, par élève, à 75 euros.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 17 juin 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET