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Détails

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Numac
2010029389
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 juin 2010

19 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

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