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Titre :

22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement fondamental ordinaire les programmes de formation au niveau méso pour l'année scolaire 2010-2011

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 1re, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.2. Pour l'enseignement fondamental ordinaire officiel subventionné, le programme de formation présenté par le CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.3. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.4. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FOCEF), repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.5. Pour l'enseignement fondamental ordinaire libre subventionné, le programme de formation présenté par le pouvoir organisateur de la Libre école Rudolf Steiner, repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.6. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Bruxelles, le 22 avril 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.
Art. N. Annexes 1 à 5.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-07-2010, p. 46215-46385)