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Titre :

1 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires dans l'enseignement fondamental en cours d'année scolaire 2009-2010

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 5, alinéa 3, du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, 15 périodes complémentaires sont octroyées, jusqu'au 30 juin 2010, aux établissements scolaires suivants :
  - Ecole fondamentale communale d'Yvoir, place du Monument 11, à 5530 Yvoir;
  - Ecole communale du Centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart.

Art.2. La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 19 avril 2010.

  Bruxelles, le 1er avril 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET