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Titre :

22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du Comité olympique et interfédéral belge

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le Comité olympique et interfédéral belge est reconnu pour une durée de huit ans à partir du 1er janvier 2010.

  Bruxelles, le 22 avril 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE