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Titre :

22 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant pour l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres PMS, les programmes de formation au niveau réseau pour l'année scolaire 2010-2011

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Art. 5-6
CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres PMS
Art. 7-10
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement spécialisé
Article 1er. Pour l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 1, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.2. Pour l'enseignement spécialisé officiel subventionné par la Communauté française, le programme de formation présenté par le CECP, repris en annexe 2, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.3. Pour l'enseignement spécialisé libre subventionné non confessionnel, le programme de formation présenté par la FELSI, repris en annexe 3, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.4. Pour l'enseignement spécialisé libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FOCOEC), repris en annexe 4, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

CHAPITRE II. - Programmes des formations du niveau réseau relatives à l'enseignement secondaire ordinaire
Art.5. Pour l'enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française, l'enseignement secondaire ordinaire officiel subventionné et l'enseignement secondaire ordinaire libre non confessionnel, le programme de formation présenté par l'Association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel (FCC ASBL), repris en annexe 5, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.6. Pour l'enseignement secondaire ordinaire libre subventionné confessionnel, le programme de formation présenté par le SEGEC (FORCAR), repris en annexe 6, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

CHAPITRE III. - Programmes des formations du niveau réseau relatives aux centres PMS
Art.7. Pour les centres PMS organisés par la Communauté française, le programme de formation présenté par le Service général des affaires pédagogiques, repris en annexe 7, est approuvé pour l'année scolaire 2010 - 2011.

Art.8. Pour les centres PMS officiels subventionnés, le programme de formation présenté par le CPEONS, repris en annexe 8, est approuvé pour l'année scolaire 2010 - 2011.

Art.9. Pour les centres PMS libres subventionnés, le programme de formation présenté par SEGEC (CFPL), repris en annexe 9, est approuvé pour l'année scolaire 2010-2011.

Art.10. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 22 avril 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.
Art. N.
  (Annexes non reprises pour des raisons techniques, voir M.B. du 03-06-2010, p. 34516-35315)