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Titre :

18 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant transformation de l'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux en internat autonome

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987023032 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'internat annexé à l'Institut technique de la Communauté française à Gembloux est transformé en internat autonome.

Art.2. L'annexe de l'arrêté royal du 16 janvier 1987 portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement secondaire ou supérieur de l'Etat en internats autonomes, tel que modifié, est complétée comme suit :

  
  

Internat annexé à l'Institut technique de la Communauté français à Gembloux

Internat autonome de la Communauté française à Gembloux

Art.3. Le présent arrêté Produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4. La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 18 mars 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET