Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009029448 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys de l'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, l'article 17 est remplacé par la disposition suivante :
  " Article 17. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Art. 3. Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 mars 2010.
  Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
  J.-C. MARCOURT