4 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, § 1er, 5°, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Art. 1-5
Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, l'article 1er est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. L'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles comprend une seule session par an organisée entre le 25 août et le 14 septembre précédant l'année académique souhaitée. "
Art.2. A l'article 4, alinéa 2, les mots " enseignement supérieur agricole " sont remplacés par les mots " enseignement supérieur agronomique "; les mots " enseignement supérieur artistique " sont remplacés par les mots " enseignement supérieur des arts appliqués "; les mots " un enseignant pour chaque matière visée à l'article 6, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " au moins un enseignant pour chaque matière visée à l'article 5, 2° et à l'article 6, alinéa 3 ".
Art.3. A l'article 5, 2°, les mots " Une épreuve portant sur les compétences langagières générales en français " sont remplacés par " Une épreuve portant sur les compétences langagières générales en français définies dans le programme commun à l'annexe I. Français ".
Art.4. A l'article 6, à l'alinéa 3, les mots " les mathématiques " sont remplacés par " les mathématiques - programme commun ". Sont ajoutées les matières :
" - Français - programme approfondi "
" - Mathématiques - programme approfondi ".
Art. 5. Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 4 mars 2010.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT