Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2010029199
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 mars 2010
Date d'entrée en vigueur
19 mars 2010

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 12-07-2021)

Numac Titre
2021021305 30 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…