27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant les modalités de subventions aux radios associatives et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2021 et mise à jour au 12-07-2021)

Liens externes :

Titre :

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2021021305

Articles :

[Abrogé] <ACF 2021-06-30/04, art. 3, 002; En vigueur : 22-07-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)