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4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la restructuration des établissements " Centre de Formation culturelle et sociale " et " Institut libre luxembourgeois de promotion sociale " du réseau d'enseignement libre catholique

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'ASBL " Institut libre luxembourgeois d'Enseignement de Promotion sociale " (ILLEPS, matricule 8225005) et le Centre de formation culturelle et sociale (CFCS, matricule 2269022) font l'objet d'une restructuration, telle que définie par l'article 96ter, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale.

Art.2. Les modalités de cette restructuration sont précisées dans la convention annexée au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Art.4. Le Ministre de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 février 2010.
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M.-D. SIMONET

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Convention
  Entre d'une part
  L'ASBL " CENTRE D'ECOLE DE PROMOTION SOCIALE ET DE FORMATIONS SOCIO-PROFESSIONNELLES DE VIE FEMININE ",
  rue de la poste 111, 1030 Bruxelles
  Représentée par Boulvin Anne, présidente et par Marquet Colette, secrétaire.
  Dénommée ci-dessous " CEFM "
  Et d'autre part,
  L'ASBL " INSTITUT LIBRE LUXEMBOURGEOIS D'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE ",
  Pierrard 112, 6760 Virton
  Représentée par Grégoire Joseph et par Janssen Mathieu, administrateurs.
  Dénommée ci-dessous " ILLEPS "
  IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
  Article 1er
  A la date du 1er juillet 2009, l'ASBL " CEFM " cède son activité de pouvoir organisateur de son implantation de Arlon appartenant à son école " centre de formation culturelle et sociale " matricule 2269022, " CFCS " à l'ASBL " ILLEPS " qui accepte de la reprendre.
  Article 2
  L'ASBL " ILLEPS " s'engage à poursuivre la mission d'organisation et de promotion d'un enseignement à caractère confessionnel catholique tel que le définit le document " missions de l'école chrétienne ". L'ILLEPS s'engage à poursuivre le projet pédagogique initié par Vie Féminine.
  De même, les représentants de l'illeps s'engagent à intégrer au sein du pouvoir organisateur au moins une représentante de Vie féminine région Luxembourg.
  Article 3
  L'ASBL " CEFM " transfère à l'ASBL " ILLEPS "
  |B% pour l'année 2009, 64 périodes " B " et 508 périodes " A " afin de permettre la poursuite de l'organisation, sur l'implantation d'Arlon, des formations d'Habillement, d'Ameublement et la fin de la section " auxiliaires de l'enfance ".
  Pendant cette période, une membre de personnel du " CFCS " gère la fin et la certification de la section " auxiliaire de l'enfance ".
  |B% pour l'année 2010, 288 périodes " B " et 624 périodes " A " afin de permettre la poursuite de l'organisation, sur l'implantation d'Arlon, les formations d'Habillement, d'Ameublement.
  |B% Pour l'année 2011, 288 périodes " B " et 288 périodes A afin de permettre la poursuite de l'organisation, sur l'implantation d'Arlon, les formations d'Habillement, d'Ameublement (voir annexe 1 jointe à la convention).
  Ce don de périodes est explicité dans l'annexe 1, jointe à la présente convention.
  Article 4
  L'ASBL " ILLEPS " accepte de reprendre les membres du personnel nommés chargé de cours travaillant pour l'implantation d'Arlon dont les coordonnées sont reprises dans l' annexe 2, jointe à cette convention. Ces membres seront engagés avec l'ancienneté, les droits acquis et les obligations contractées par l'ASBL " CEFM ". Un avenant à leur contrat de travail sera alors rédigé.
  Les autres membres du personnel dont les coordonnées sont reprises dans l'annexe 3, également jointe à la présente convention, seront engagés prioritairement lorsque des formations correspondant à leurs profils sont organisées.
  L'ASBL " CEFM ". transmet, au plus tard le 30 juin 2009, une copie des dossiers des chargés de cours repris dans les annexes 2 et 3.
  Article 5
  L'ASBL " ILLEPS " atteste qu'elle connaît le contenu et l'état du mobilier et du matériel cédé, sans qu'un inventaire exhaustif et détaillé n'ait été établi par l'ASBL " CEFM "
  L'ASBL " CEFM " s'engage à payer l'ensemble des factures qui auraient trait aux unités de formations de l'implantation de Arlon qui se terminent au 30 juin 2009.
  L'ASBL " ILLEPS " s'engage à trouver les locaux nécessaires à la poursuite des activités à partir de septembre 2009. L'ASBL ILLEPS s'engage à avertir les gestionaires des locaux actuellement occupés par le CFCS à savoir la Salle St Martin et la salle de la CSC en cas de non occupation de ces locaux à partir de septembre 2009.
  Article 6
  L'ASBL " ILLEPS " s'engage à poursuivre la collaboration de formation, initiée sur l'implantation d'Arlon par l'ASBL " CEFM " avec la Haute Ecole " Blaise Pascal " et ce, sans moyen supplémentaire provenant de l'ASBL " CEFM ".
  Les annexes 1re, 2 et 3 font partie intégrante de la présente convention.
  Ainsi convenu à Vielsalm, le 30 mai 2009 en 4 exemplaires.

  
  

Pour l'ASBL " CEFM ",

Pour l'ASBL " ILLEPS ",

  
  

Boulvin Anne,	Marquet Colette,	Grégoire Joseph,	Janssen Mathieu,
présidente.	secrétaire	administrateur.	administrateur.

Art. 1N1. Annexe 1.


<td colspan="4" valign="top">PERIODES D'ORGANISATION
  <td colspan="3" valign="top">Explication du transfert de périodes du " CFCS " vers " ILLEPS "<td colspan="8" valign="top"><td colspan="8" valign="top"><td colspan="3" valign="top"><td colspan="8" valign="top">
  <td colspan="8" valign="top"><td colspan="3" valign="top">

Annexe 1re	SEPTEMBRE-DECEMBRE		JANVIER-JUIN
	Périodes B	Périodes A	Unité de formation à organiser	A	B	A	B
Année civile 2009	64	0	HABILLEMENT : TECHNIQUES ELEMENTAIRES	64
	0	96	HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : MANTEAU		96
	0	96	AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS		96
	0	96	AMEUBLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES HABILLAGES DES FENETRES		96
	0	40	AUXIL. DE L'ENFANCE : DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE		40
	0	100	AUXIL. DE L'ENFANCE : ACCUEIL DE L'ENFANT A DOMICILE ET EN COLLECTIVITE		100
	0	20	AUXIL. DE L'ENFANCE STAGE D'INTEGRATION		20
	0	20	AUXIL. DE L'ENFANCE STAGE D'INTEGRATION		20
	0	20	AUXIL. DE L'ENFANCE : STAGE EN CENTRE DE VACANCES		20
	0	20	EPREUVE INTEGREE DE LA SECTION " AUXIL. DE L'ENFANCE "		20
TOTAL 2009	64	508
Année civile 2010	96	0	HABILLEMENT : TECHNIQUES ELEMENTAIRES			96
	0	144	HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : MANTEAU				144
	0	144	AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS				144
	0	144	AMEUBLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES HABILLAGES DES FENETRES				144
	64	0	AMEUBLEMENT/CONFECTION : TECHNIQUES DE BASE		64
	128	0	HABILLEMENT : TECHNIQUES D'EXECUTION		128
	0	96	AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS			96
	0	96	HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : ROBE ET ENSEMBLE			96
TOTAL 2009	288	624
TOTAL ANNEE SCOLAIRE 2009-2010	160	940
Année civile 2011	96	0	AMEUBLEMENT : CONFECTION : TECHNIQUES DE BASE			96
	192	0	HABILLEMENT : TECHNIQUES D'EXECUTION			192
	0	144	AMEUBLEMENT : CARTONNAGES ET RECOUVREMENTS				144
	0	144	HABILLEMENT : TECHNIQUES SPECIFIQUES : ROBE ET ENSEMBLE				144
TOTAL 2009	288	288
TOTAL ANNEE SCOLAIRE 2010-2011	576	912

Art. N2. Annexe 2.
  Liste des professeurs CFCS Arlon



  
  

Nom	Prénom	Titre de capacités	Secteur d'enseignement	Adresse
FRANCOIS	Annie	AESI Coupe-couture	Couture	Rue des Prés 11, 6870 Saint-Hubert

Art. N3. Annexe 3.
  Liste des professeurs CFCS Arlon



  
  

Nom	Prénom	Titre de capacités	Secteur d'enseignement	Adresse
ADAM	Marthe	Assitante sociale	Enfance	Chemin de Malinchamps 21, 6900 Marloie
HEINEN	Isabelle	AESS Psychologie	Enfance + aide aux personnes	Rue de Toernich 165, 6700 Arlon
GUIRSCH	Gilberte	Licence en Politiques et pratiques de formation	Enfance + aide aux personnes	Rue du Centre 78, 6717 Nobressart
LORACH	Marianne	Certificat pédagogique Steiner + CAP (dossier d'expérience utile introduit auprès de la CF)	Enfance	Rue du Koun 133, 6717 Nobressart
JAUMOTTE	Marie-   Françoise	Infirmière graduée hospitalière A1	Enfance + aide aux personnes	Grand-rue 101,   6769 Gérouville
HENRY	Laurence	AESI Economie familiale et rurale	Aide aux personnes	Chaussée de Rochefort 45, 6900 Marloie
DEMARTEAU	Jeanine	AESI Habillement	Couture	Bockwee 24, L8562 Schweech
FRANCOIS	Annie	AESI Coupe-couture	Couture	Rue des Prés 11, 6870 Saint-Hubert
SCHILTZ	Marie-Hélène	Infirmière graduée + CAP (dossier d'expérience utilie introduit auprès de la CF)	Enfance + aide aux personnes	Chemin de Rulles 9, 6740 Mortinsart
PIRSON	Chantal	AESS Philosophie + Assistante sociale	Enfance + aide aux personnes	Rue de la Semois 5,   6741 Vance
CAMBIER	Philippe	Licence en Notariat et Droit	Aide aux personnes	Faubourg d'Arival 64, 6760 Virton