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Titre :

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2008 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (troisième tranche)

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de 3.528.262,00 euro euros, représentant une part du montant de la troisième tranche du budget 2008 de la Loterie Nationale, est ventilé selon le tableau joint en annexe au présent arrêté.

Art.2. Ce montant est intégralement imputé à l'allocation de base 01.01.36 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010.

Art.3. Ce montant, réparti selon la ventilation précitée, est destiné à permettre aux bénéficiaires de couvrir, au titre de dépenses admises, une partie de leurs frais d'activités.

Art.4. Ce montant sera liquidé, dès la signature du présent arrêté, selon la ventilation reprise en annexe, sur les numéros de comptes financiers qui y sont également indiqués.

Art.5. La responsabilité de la Communauté française ne peut être engagée ni en ce qui concerne les contacts d'emploi, ni les actes de sous-traitance, ni le contenu des documents produits à l'occasion de la réalisation des activités visées à l'article 3, ni en cas de dommages causés aux personnes et aux biens.
  Bruxelles, le 4 février 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Liquidation de la troisième tranche du budget des subventions 2008 de la Loterie nationale
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-03-2010, p. 18005-18012)