Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2010029098
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mars 2010
Date d'entrée en vigueur
11 février 2008

18 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…