Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

18 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 mai 1986 portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de l'Etat à gestion séparée est modifié comme suit :
  A.R. Enghien : le terme " l'éducateur-économe " est remplacé par le terme " administrateur ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 11 février 2008.
  Bruxelles, le 18 janvier 2010.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Enseignement obligatoire,
  Mme M.-D. SIMONET