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Titre :

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues est tenue selon le modèle annexé.

Art.2. Le Ministre des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 17 décembre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE

ANNEXE.
Art. N. Le plan comptable minimum normalisé des fédérations francophones sportives
  (adapté aux obligations comptables des ASBL)

CODE	INTITULE	A/P/C/P	N° INFO
1	FONDS SOCIAL, PROVISIONS POUR RISQUES, CHARGES ET DETTES PLUS D'UN AN	Passif	1
10	FONDS ASSOCIATIFS (1)	Passif	2
100	Patrimoine de départ	Passif	3
101	Moyens permanents	Passif	4
1011	Moyens permanents reçus en espèces	Passif	5
1012	Moyens permanents reçus en nature	Passif	6
11	NE PAS UTILISER - MERCI	Passif	7
12	PLUS-VALUES DE REEVALUATION	Passif	8
120	Plus-values de réévaluation sur immobilisations incorporelles (2)	Passif	9
121	Plus-values de réévaluation sur immobilisations corporelles (2)	Passif	10
122	Plus-values de réévaluation sur immobilisations financières (2)	Passif	11
124	Reprises de réductions de valeur sur placements de trésorerie (3)	Passif	12
13	FONDS AFFECTES	Passif	13
130	Fonds affectés pour investissements	Passif	14
131	Fonds affectés pour passif social	Passif	15
132	Autres fonds affectés	Passif	16
14	RESULTAT REPORTE (+) (-)	Passif	17
15	SUBSIDES EN CAPITAL	Passif	18
151	Subsides en capital reçus en espèces	Passif	19
152	Subsides en capital reçus en nature	Passif	20
16	PROVISIONS	Passif	21
160	Provisions pour pensions et obligations similaires	Passif	22
161	Provisions pour charges fiscales	Passif	23
162	Provisions pour grosses réparations et gros entretien	Passif	24
163-165	Provisions pour autres risques et charges (4)	Passif	25
168	Provisions pour dons et legs avec droit de reprise	Passif	26
17	DETTES A PLUS D'UN AN	Passif	27
170	Emprunts subordonnés	Passif	28
171	Emprunts obligataires non subordonnés	Passif	29
172	Dettes de location-financement et assimilées	Passif	30
173	Etablissements de crédit	Passif	31
1730	Dettes en compte	Passif	32
1731	Promesses	Passif	33
1732	Crédits d'acceptation	Passif	34
174	Autres emprunts	Passif	35
175	Dettes commerciales	Passif	36
1750	Fournisseurs	Passif	37
1751	Effets à payer	Passif	38
176	Acomptes reçus sur commandes	Passif	39
179	Autres dettes	Passif	40
1790	Productives d'intérêts	Passif	41
1791	Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible	Passif	42
1792	Cautionnements reçus en numéraire	Passif	43
2	FRAIS D'ETABLISSEMENT, ACTIFS IMMOBILISES ET CREANCES A PLUS D'UN AN		44
20	FRAIS D'ETABLISSEMENT(5)	Actif	45
200	Frais de constitution	Actif	46
201	Frais d'émission d'emprunts	Actif	47
202	Autres frais d'établissement	Actif	48
204	Frais de restructuration	Actif	49
21	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6)	Actif	50
210	Frais de recherche et de développement	Actif	51
211	Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires	Actif	52
212	Goodwill	Actif	53
213	Acomptes versés	Actif	54
22	TERRAINS ET CONSTRUCTIONS (6)	Actif	55
220	Terrains	Actif	56
2201	Terrains appartenant à l'association en pleine propriété	Actif	57
2202	Autres terrains	Actif	58
221	Constructions	Actif	59
2211	Constructions appartenant à l'association en pleine propriété	Actif	60
2212	Autres constructions	Actif	61
222	Terrains bâtis (7)	Actif	62
2221	Terrains bâtis appartenant à l'association en pleine propriété	Actif	63
2222	Autres terrains bâtis	Actif	64
223	Autres droits réels sur des immeubles	Actif	65
2231	Autres droits réels sur des immeubles appartenant à l'association en pleine propriété	Actif	66
2232	Autres droits réels sur des immeubles	Actif	67
23	INSTALLATIONS, MACHINES ET OUTILLAGES (6)	Actif	68
231	Installations, machines et outillages appartenant à l'association en pleine propriété	Actif	69
232	Autres installations, machines et outillages	Actif	70
24	MOBILIER ET MATERIEL ROULANT (6)	Actif	71
241	Mobilier et matériel roulant appartenant à l'association en pleine propriété	Actif	72
242	Autres mobilier et matériel roulant	Actif	73
25	IMMOBILISATIONS DETENUES EN LOCATION-FINANCEMENT ET DROITS SIMILAIRES (6)	Actif	74
250	Terrains et constructions	Actif	75
251	Installations, machines et outillages	Actif	76
252	Mobilier et matériel roulant	Actif	77
26	AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)	Actif	78
261	Autres immobilisations corporelles appartenant à l'association en pleine propriété	Actif	79
262	Autres immobilisations corporelles	Actif	80
27	IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS ET ACOMPTES VERSES (6)	Actif	81
28	IMMOBILISATIONS FINANCIERES	Actif	82
280	Participations dans des sociétés liées	Actif	83
2800	Valeur d'acquisition	Actif	84
2801	Montants non appelés (-)	Actif	85
2808	Plus-values actées	Actif	86
2809	Réductions de valeur actées (-)	Actif	87
281	Créances sur des entités liées	Actif	88
2810	Créances en compte	Actif	89
2811	Effets à recevoir	Actif	90
2812	Titres à revenu fixe	Actif	91
2817	Créances douteuses	Actif	92
2819	Réductions de valeur actées (-)	Actif	93
282	Participations dans des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation	Actif	94
2820	Valeur d'acquisition	Actif	95
2821	Montants non appelés (-)	Actif	96
2828	Plus-values actées	Actif	97
2829	Réductions de valeur actées (-)	Actif	98
283	Créances sur des sociétés avec lesquelles il existe un lien de participation	Actif	99
2830	Créances en compte	Actif	100
2831	Effets à recevoir	Actif	101
2832	Titres à revenu fixe	Actif	102
2837	Créances douteuses	Actif	103
2839	Réductions de valeur actées (-)	Actif	104
284	Autres actions et parts	Actif	105
2840	Valeur d'acquisition	Actif	106
2841	Montants non appelés (-)	Actif	107
2848	Plus-values actées	Actif	108
2849	Réductions de valeur actées (-)	Actif	109
285	Autres créances	Actif	110
2850	Créances en compte	Actif	111
2851	Effets à recevoir	Actif	112
2852	Titres à revenu fixe	Actif	113
2857	Créances douteuses	Actif	114
2859	Réductions de valeur actées (-)	Actif	115
288	Cautionnements versés en numéraire	Actif	116
29	CREANCES A PLUS D'UN AN	Actif	117
290	Créances commerciales	Actif	118
2900	Clients	Actif	119
2901	Effets à recevoir	Actif	120
2906	Acomptes versé (8)	Actif	121
2907	Créances douteuses	Actif	122
2909	Réductions de valeur actées (-)	Actif	123
291	Autres créances	Actif	124
2910	Créances en compte	Actif	125
2911	Effets à recevoir	Actif	126
2915	Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible	Actif	127
2917	Créances douteuses	Actif	128
2919	Réductions de valeur actées (-)	Actif	129
3	STOCKS ET COMMANDES EN COURS D'EXECUTION	Actif	130
30	APPROVISIONNEMENTS - MATIERES PREMIERES (9)	Actif	131
300	Valeur d'acquisition (10)	Actif	132
309	Réductions de valeur actées (-) (11)	Actif	133
31	APPROVISIONNEMENTS - FOURNITURES (9)	Actif	134
310	Valeur d'acquisition (10)	Actif	135
319	Réductions de valeur actées (-) (11)	Actif	136
32	EN-COURS DE FABRICATION (9)	Actif	137
320	Valeur d'acquisition (10)	Actif	138
329	Réductions de valeur actées (-) (11)	Actif	139
33	PRODUITS FINIS (9)	Actif	140
330	Valeur d'acquisition (10)	Actif	141
339	Réductions de valeur actées (-) (11)	Actif	142
34	MARCHANDISES	Actif	143
340	Valeur d'acquisition (10)	Actif	144
349	Réductions de valeur actées (-) (11)	Actif	145
35	IMMEUBLES DESTINES A LA VENTE	Actif	146
350	Valeur d'acquisition (10)	Actif	147
359	Réductions de valeur actées (-) (11)	Actif	148
36	ACOMPTES VERSES SUR ACHATS POUR STOCKS	Actif	149
360	Acomptes versés	Actif	150
369	Réductions de valeur actées (-) (11)	Actif	151
37	COMMANDES EN COURS D'EXECUTION (12)	Actif	152
370	Valeur d'acquisition	Actif	153
371	Bénéfice pris en compte	Actif	154
379	Réductions de valeur actées (-) (13)	Actif	155
4	CREANCES ET DETTES A UN AN AU PLUS	Actif	156
40	CREANCES COMMERCIALES (14)	Actif	157
400	Clients	Actif ou Passif (15)	158
401	Effets à recevoir	Actif	159
404	Produits à recevoir (16)	Actif	160
406	Acomptes versés (17)	Actif	161
407	Créances douteuses	Actif	162
409	Réductions de valeur actées (-)	Actif	163
41	AUTRES CREANCES (14)	Actif	164
410	Ne pas utiliser - Merci	Actif	165
411	T.V.A. à récupérer	Actif	166
412	Impôts et précomptes à récupérer	Actif	167
4120 à 4124	Ne pas utiliser - Merci	Actif	168
4125 à 4127	Autres impôts et taxe belges	Actif	169
4128	Impôts et taxes étrangers	Actif	170
414	Produits à recevoir	Actif	171
415	Créances non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible	Actif	172
416	Créances diverses	Actif	173
417	Créances douteuses	Actif	174
418	Cautionnements versés en numéraire	Actif	175
419	Réductions de valeur actées (-)	Actif	176
42	DETTES A PLUS D'UN AN ECHEANT DANS L'ANNEE (18) (19)	Passif	177
420	Emprunts subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	178
421	Emprunts obligataires non subordonnés à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	179
422	Dettes de location-financement et assimilées à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	180
423	Etablissements de crédit à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	181
4230	Dettes en compte à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	182
4231	Promesses à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	183
4232	Crédits d'acceptation à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	184
424	Autres emprunts à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	185
425	Dettes commerciales à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	186
4250	Fournisseurs à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	187
4251	Effets à payer à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	188
426	Acomptes reçus sur commandes à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	189
429	Autres dettes à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	190
4290	Productives d'intérêts	Passif	191
4291	Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible	Passif	192
4292	Cautionnements reçus en numéraire à plus d'un an échéant dans l'année	Passif	193
43	DETTES FINANCIERES	Passif	194
430	Etablissements de crédit - Emprunts en compte à terme fixe	Passif	195
431	Etablissements de crédit - Promesses	Passif	196
432	Etablissements de crédit - Crédits d'acceptation	Passif	197
433	Etablissements de crédit - Dettes en compte courant (20)	Passif	198
439	Autres emprunts	Passif	199
44	DETTES COMMERCIALES	Passif	200
440	Fournisseurs	Passif ou Actif (21)	201
441	Effets à payer	Passif	202
444	Factures à recevoir (22)	Passif	203
45	DETTES FISCALES, SALARIALES ET SOCIALES	Passif	204
450	Dettes fiscales estimées	Passif	205
4500 à 4504	Ne pas utiliser - Merci	Passif	206
4505 à 4507	Autres impôts et taxes belges	Passif	207
4508	Impôts et taxes étrangers	Passif	208
451	T.V.A. à payer	Passif	209
452	Impôts et taxes à payer	Passif	210
4520 à 4524	Ne pas utiliser - Merci	Passif	211
4525 à 4527	Autres impôts et taxes belges	Passif	212
4528	Impôts et taxes étrangers	Passif	213
453	Précomptes retenus	Passif	214
454	Office national de la Sécurité sociale	Passif	215
455	Rémunérations	Passif	216
456	Pécules de vacances	Passif	217
459	Autres dettes sociales	Passif	218
46	ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES	Passif	219
48	DETTES DIVERSES	Passif	220
480	Obligations et coupons échus	Passif	221
488	Cautionnements reçus en numéraire	Passif	222
489	Autres dettes diverses	Passif	223
4890	Productives d'intérêts	Passif	224
4891	Non productives d'intérêts ou assorties d'un intérêt anormalement faible	Passif	225
49	COMPTES DE REGULARISATION ET COMPTES D'ATTENTE	A/P	226
490	Charges à reporter	Actif	227
491	Produits acquis	Actif	228
492	Charges à imputer	Passif	229
493	Produits à reporter	Passif	230
499	Comptes d'attente	A/P	231
5	PLACEMENTS DE TRESORERIE ET VALEURS DISPONIBLES	Actif	232
50	NE PAS UTILSER - MERCI	Actif	233
51	ACTIONS ET PARTS	Actif	234
510	Valeur d'acquisition	Actif
511	Montants non appelés (-)	Actif	236
519	Réductions de valeur actées (-)	Actif	237
52	TITRES A REVENU FIXE	Actif	238
520	Valeur d'acquisition	Actif	239
529	Réductions de valeur actées (-)	Actif	240
53	DEPOTS A TERME	Actif	241
530	De plus d'un an	Actif	242
531	De plus d'un mois et à un an au plus	Actif	243
532	D'un mois au plus	Actif	244
539	Réductions de valeur actées (-)	Actif	245
54	VALEURS ECHUES A L'ENCAISSEMENT (23)	Actif	246
55	ETABLISSEMENTS DE CREDIT (24)	Actif	247
550 à 559	Comptes ouverts auprès des divers établissements, à subdiviser en :	Actif	248
	... 0 Comptes courants
	... 1 Chèques émis (-) (23)
	... 9 Réductions de valeur actées (-)
57	CAISSES	Actif	249
570 à 577	Caisses-espèces	Actif	250
578	Caisses-timbres	Actif	251
58	VIREMENTS INTERNES	A/P	252
6	CHARGES	Charges	253
60	APPROVISIONNEMENTS ET MARCHANDISES (25)	Charges	254
600	Achats de matières premières	Charges	255
601	Achats de fournitures	Charges	256
602	Achats de services, travaux et études	Charges	257
603	Sous-traitances générales	Charges	258
604	Achats de marchandises	Charges	259
605	Achats d'immeubles destinés à la vente	Charges	260
608	Remises, ristournes et rabais obtenus (-) (26)	Charges	261
609	Variation des stocks	Charges	262
6090	de matières premières	Charges	263
6091	de fournitures	Charges	264
6094	de marchandises	Charges	265
6095	d'immeubles achetés destinés à la vente	Charges	266
61	SERVICES ET BIENS DIVERS	Charges	267
610	Loyers et charges locatives	Charges	268
6100	Locations immobilières	Charges	269
6101	Locations des installations	Charges	270
6102	Locations de salles/réunions	Charges	271
6103	Locations de matériel de bureau	Charges	272
6104	Locations de véhicules	Charges	273
6105	Locations autres (à développer)	Charges	274
611	Travaux exécutés et services rendus par tiers	Charges	275
6110	Entretien et réparations immeubles	Charges	276
6111	Entretien et réparations matériel de bureau	Charges	277
6112	Entretien et réparations divers	Charges	278
612	Fournitures faites à l'association	Charges	279
6120	Eau	Charges	280
6121	Gaz	Charges	281
6122	Electricité	Charges	282
6123	Carburants	Charges	283
6124	Mazout de chauffage	Charges	284
6125	Imprimés et fournitures de bureau	Charges	285
6126	Frais de Poste	Charges	286
6127	Frais de téléphone, fax	Charges	287
6128	Frais promotionnels	Charges	288
61280	Internet	Charges	289
61281	Salons	Charges	290
61282	Brochures - dépliants - revues	Charges	291
61283	Projets fédéraux dans les écoles	Charges	292
61284	Brevets capacitaires ou brevets fédéraux	Charges	293
61285	Formations juges et arbitres	Charges	294
6129	Autres (à développer)	Charges	295
613	Redevances et rétributions	Charges	296
6131	Honoraires	Charges	297
6132	Secrétariat social	Charges	298
6133	Autres (à développer)	Charges	299
614	Assurances non relatives au personnel	Charges	300
6140	Assurance incendie	Charges	301
6141	Assurance vol	Charges	302
6142	Assurance voitures	Charges	303
6143	Assurance responsabilité civile et réparation des dommages corporels des membres affiliés	Charges	304
6144	Assurance type assistance à l'étranger	Charges	305
6145	Assurances autres (à développer)	Charges	306
615	Autres fournitures et services	Charges	307
6150	Annonces, publicités	Charges	308
6151	Publications légales	Charges	309
6152	Frais de déplacement (administrateurs, membres du personnel)	Charges	310
61520	en Belgique	Charges	311
61521	à l'étranger	Charges	312
6153	Frais de séjour (administrateurs, membres du personnel)	Charges	313
61530	en Belgique	Charges	314
61531	à l'étranger	Charges	315
6154	Frais de représentation, de réception	Charges	316
6155	Cadeaux	Charges	317
6156	Dépenses Plans Programmes (Sport de Haut Niveau)	Charges	318
61560	Stages	Charges	319
61561	Rencontres de préparation	Charges	320
615610	Participations	Charges	321
615611	Organisations	Charges	322
61562	Compétitions sommets	Charges	323
615620	Participations	Charges	324
615621	Organisations	Charges	325
61563	Aides individuelles	Charges	326
61564	Autres rubriques du sport de haut niveau (à développer)	Charges	327
6157	Dépenses Plans Programmes (Formation de Cadres)	Charges	328
6158	Dépenses Be Gold	Charges	329
6159	Dépenses en achat matériel	Charges	330
6160	Dépenses en camps sportifs	Charges	331
6161	Dépenses en programme de développement sportif	Charges	332
6162	Autres dépenses ADEPS (à développer)	Charges	333
6163	Autres dépenses hors subventions ADEPS	Charges	334
61630	Indemnité de formation à l'occasion d'un transfert	Charges	335
61631	Frais de commissions	Charges	336
61632	Autres (à développer)	Charges	337
617	Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'association	Charges	338
618	Rémunérations, primes pour assurances extra-légales, pensions de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés de retraite et de survie des administrateurs, gérants et associés actifs qui ne sont pas attribuées en vertu d'un contrat de travail	Charges	339
62	REMUNERATIONS, CHARGES SOCIALES ET PENSIONS	Charges	340
620	Rémunérations et avantages sociaux directs	Charges	341
6200	Personnels administratifs	Charges	342
6201	Personnels Cadres sportifs	Charges	343
62010	Subventionnés Plans Programmes	Charges	344
62011	Non subventionnés Plans Programmes	Charges	345
621	Cotisations patronales d'asssurances sociales	Charges	346
6210	Personnels administratifs	Charges	347
6211	Personnels Cadres sportifs	Charges	348
622	Primes patronales pour assurances extra-légales	Charges	349
623	Autres frais de personnel	Charges	350
6230	Assurances-loi	Charges	351
6231	Service médical - médecine du travail	Charges	352
6232	Chèques repas	Charges	353
6233	Autres (à développer)	Charges	354
624	Pensions de retraite et de survie	Charges	355
6240	Pensions de retraite et de survie pour les administrateurs ou gérants	Charges	356
6241	Pensions de retraite et de survie pour le personnel	Charges	357
625	Provisions pour pécules de vacances	Charges	358
6250	Dotations à la provision pécules de vacances	Charges	359
6251	Reprises de provision pécules de vacances (-)	Charges	360
63	AMORTISSEMENTS, REDUCTIONS DE VALEUR ET PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Charges	361
630	Dotations aux amortissements et aux réductions de valeur sur immobilisations	Charges	362
6300	Dotations aux amortissements sur frais d'établissement	Charges	363
6301	Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles	Charges	364
6302	Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles	Charges	365
6308	Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations incorporelles	Charges	366
6309	Dotations aux réductions de valeur sur immobilisations corporelles	Charges	367
631	Réductions de valeur sur stocks	Charges	368
6310	Dotations	Charges	369
6311	Reprises (-)	Charges	370
632	Réductions de valeur sur commandes en cours d'exécution	Charges	371
6320	Dotations	Charges	372
6321	Reprises (-)	Charges	373
633	Réductions de valeur sur créances commerciales à plus d'un an	Charges	374
6330	Dotations	Charges	375
6331	Reprises (-)	Charges	376
634	Réductions de valeur sur créances commerciales à un an au plus	Charges	377
6340	Dotations	Charges	378
6341	Reprises (-)	Charges	379
635	Provisions pour pensions et obligations similaires	Charges	380
6350	Dotations	Charges	381
6351	Utilisations et reprises (-)	Charges	382
636	Provisions pour grosses réparations et gros entretien	Charges	383
6360	Dotations	Charges	384
6361	Utilisations et reprises (-)	Charges	385
637	Provisions pour autres risques et charges	Charges	386
6370	Dotations	Charges	387
6371	Utilisations et reprises (-)	Charges	388
638	Provisions pour dons et legs avec droit de reprise	Charges	389
6380	Dotations	Charges	390
6381	Utilisations et reprises (-)	Charges	391
64	AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION	Charges	392
640	Charges fiscales d'exploitation	Charges	393
641	Moins-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles	Charges	394
642	Moins-values sur réalisation de créances commerciales	Charges	395
643	Dons	Charges	396
6431	Dons avec droit de reprise	Charges	397
6432	Dons sans droit de reprise	Charges	398
644-648	Charges d'exploitation diverses	Charges	399
649	Charges d'exploitation portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	Charges	400
65	CHARGES FINANCIERES	Charges	401
650	Charges des dettes	Charges	402
6500	Intérêts, commissions et frais afférents aux dettes	Charges	403
6501	Amortissement des frais d'émission d'emprunts et des primes de remboursement	Charges	404
6502	Autres charges des dettes	Charges	405
6503	Intérêts intercalaires portés à l'actif (-)	Charges	406
651	Réductions de valeur sur actifs circulants (28)	Charges	407
6510	Dotations	Charges	408
6511	Reprises (-)	Charges	409
652	Moins-values sur réalisation d'actifs circulants (27)	Charges	410
653	Charges d'escompte de créances	Charges	411
654	Différences de change (28)	Charges	412
655	Ecarts de conversion des devises (28)	Charges	413
656	Provisions à caractère financier	Charges	414
6560	Dotations	Charges	415
6561	Utilisations et reprises (-)	Charges	416
657-659	Charges financières diverses	Charges	417
66	CHARGES EXCEPTIONNELLES	Charges	418
660	Amortissements et réductions de valeur exceptionnels (dotations)	Charges	419
6600	sur frais d'établissement	Charges	420
6601	sur immobilisations incorporelles	Charges	421
6602	sur immobilisations corporelles	Charges	422
661	Réductions de valeur sur immobilisations financières (dotations)	Charges	423
662	Provisions pour risques et charges exceptionnels	Charges	424
6620	Dotations	Charges	425
6621	Utilisations (-)	Charges	426
663	Moins-values sur réalisation d'actifs immobilisés	Charges	427
664-668	Autres charges exceptionnelles	Charges	428
669	Charges exceptionnelles portées à l'actif au titre de frais de restructuration (-)	Charges	429
69	TRANSFERT	Charges	430
690	Transfert au résultat reporté	Charges	431
691	Transfert aux fonds affectés	Charges	432
7	PRODUITS	Produits	433
70	CHIFFRE D'AFFAIRES	Produits	434
700	Ventes de biens produits par l'association	Produits	435
7000	Ventes de documents et divers articles de sport	Produits	436
7001	Ventes publications	Produits	437
7002	Autres (à développer)	Produits	438
701	Inscriptions	Produits	439
7010	Inscriptions formations de cadres, de juges et d'arbitres	Produits	440
70100	Formations de cadres	Produits	441
70101	Formations de juges et d'arbitres	Produits	442
7011	Inscriptions championnats	Produits	443
7012	Inscriptions compétitions	Produits	444
7013	Inscriptions interclubs	Produits	445
7014	Inscriptions stages	Produits	446
7015	Autres (à développer)	Produits	447
702	Amendes	Produits	448
7020	Amendes administratives	Produits	449
7021	Autres (à développer)	Produits	450
703	Assurances	Produits	451
7030	Assurances affiliés	Produits	452
7031	Autres (à développer)	Produits	453
704	Recettes	Produits	454
7040	Recettes championnats	Produits	455
7041	Recettes organisations	Produits	456
7042	Recettes tournois	Produits	457
7043	Autres (à développer)	Produits	458
705	Sponsoring	Produits	459
7050	Sponsoring Ethias	Produits	460
7051	Autres (à développer)	Produits	461
706	Autres recettes que 700 à 705	Produits	462
7060	Salons	Produits	463
7061	Projets fédéraux dans les écoles	Produits	464
7062	Brevets capacitaires ou brevets fédéraux	Produits	465
7063	Formations juges et arbitres	Produits	466
7064	Indemnité de formation à l'occasion d'un transfert	Produits	467
7065	Autres (à développer)	Produits	468
707	Remises, ristournes et rabais accordés (-) (29)	Produits	469
71	VARIATION DES STOCKS ET DES COMMANDES EN COURS D'EXECUTION	Produits	470
712	Des en-cours de fabrication	Produits	471
713	Des produits finis	Produits	472
715	Des immeubles construits destinés à la vente	Produits	473
717	Des commandes en cours d'exécution	Produits	474
7170	Valeur d'acquisition	Produits	475
7171	Bénéfice pris en compte	Produits	476
72	PRODUCTION IMMOBILISEE	Produits	477
73	COTISATIONS, DONS, LEGS ET SUBSIDES (30)	Produits	478
730	Cotisations des membres associés	Produits	479
731	Cotisations des membres adhérents	Produits	480
732	Dons sans droit de reprise	Produits	481
733	Dons avec droit de reprise	Produits	482
734	Legs sans droit de reprise	Produits	483
735	Legs avec droit de reprise	Produits	484
736	Subsides en capital et intérêts	Produits	485
737	Subventions ADEPS reçues	Produits	486
7370	Subventions forfaitaires de fonctionnement	Produits	487
73700	Avance	Produits	488
73701	Solde	Produits	489
7371	Subventions Plans Progammes de l'année précédente	Produits	490
73710	Solde Sport de Haut Niveau	Produits	491
73711	Solde Formations de Cadres	Produits	492
7372	Subventions Plans Programmes de l'année en cours	Produits	493
73720	Avances Sport de Haut Niveau	Produits	494
73721	Avances Formations de Cadres	Produits	495
7373	Subventions annuelles à l'emploi dans le cadre du non-marchand	Produits	496
73730	Forfaits secrétariat social	Produits	497
73731	Subventions supplémentaires	Produits	498
737310	Avance	Produits	499
737311	Solde	Produits	500
7374	Be Gold	Produits	501
73740	Avance	Produits	502
73741	Solde	Produits	503
7375	Subventions achat matériel	Produits	504
7376	Subventions camps sportifs	Produits	505
7377	Subventions programme de développement sportif	Produits	506
7378	Autres subventions ADEPS (à développer)	Produits	507
738	Subventions COIB	Produits	508
739	Autres subventions	Produits	509
7390	Des Villes et Communes	Produits	510
7391	Des Provinces	Produits	511
7392	Des Régions	Produits	512
73920	Région de Bruxelles Capitale	Produits	513
73921	Région wallonne (Maribel, etc.)	Produits	514
7393	Des Communautés	Produits	515
73930	De la Communauté française	Produits	516
7394	Loterie Nationale	Produits	517
7396	Autres (à développer)	Produits	518
74	AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION	Produits	519
740	Ne pas utilser - merci	Produits	520
741	Plus-values sur réalisations courantes d'immobilisations corporelles	Produits	521
742	Plus-values sur réalisation de créances commerciales	Produits	522
743-749	Produits d'exploitation divers	Produits	523
75	PRODUITS FINANCIERS	Produits	524
750	Produits des imobilisations financières	Produits	525
751	Produits des actifs circulants (31)	Produits	526
752	Plus-values sur réalisation d'actifs circulants (31)	Produits	527
753	Ne pas utilser - merci	Produits	528
754	Différences de change (32)	Produits	529
755	Ecarts de conversion des devises (32)	Produits	530
756-759	Produits financiers divers	Produits	531
76	PRODUITS EXCEPTIONNELS	Produits	532
760	Reprises d'amortissements et de réduction de valeur	Produits	533
7600	Sur immobilisations incorporelles	Produits	534
7601	Sur immobilisations corporelles	Produits	535
761	Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	Produits	536
762	Reprises de provisions pour risques et charges exceptionnels	Produits	537
763	Plus-values sur réalisation d'actifs immobilisés	Produits	538
764-769	Autres produits exceptionnels	Produits	539
79	PRELEVEMENTS	Produits	540
790	Prélèvements sur le résultat reporté	Produits	541
791	Prélèvements sur les fonds affectés	Produits	542
792	Prélèvements sur les fonds associatifs	Produits	543

  Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2009 arrêtant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues.
  Bruxelles, le 17 décembre 2009.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Budget, des Finances et des Sports,
  A. ANTOINE
  Notes
  (1) A ventiler entre d'une part le patrimoine de départ, c'est-à-dire le patrimoine de l'association au premier jour du premier exercice comptable auquel s'appliquent les dispositions du présent arrêté et d'autre part les moyens permanents, à savoir les dons, legs et subsides destinés exclusivement à soutenir durablement l'activité de l'association.
  (2) Y compris les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
  (3) Uniquement les reprises de réductions de valeur visées à l'article 100 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
  (4) A ventiler par catégories de risques et charges énumérées à l'article 54, litt c) de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
  (5) Les amortissements sur frais d'établissement sont portés au crédit des comptes concernés ou font l'objet de sous-comptes relatifs à ceux-ci.
  (6) Ce compte ou ses subdivisions prévues au plan comptable de l'entreprise font l'objet de sous-comptes relatifs :
  1° à la valeur d'acquisition;
  2° aux plus-values actées;
  3° aux amortissements ou réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0, 8 et 9 comme chiffre de l'indice du sous-compte.
  Les entreprises ont toutefois la faculté de regrouper les plus-values, ainsi que les amortissements et réductions de valeur actés dans des comptes portant respectivement les indices 218 et 219, 228 et 229, 238 et 239, 248 et 249, 258 et 259, 268 et 269, 278 et 279. En ce cas, ces comptes doivent mentionner, de manière distincte, et selon les distinctions prévues au plan comptable de l'entreprise, les diverses catégories d'actifs auxquelles ces plus-values, amortissements et réductions de valeur se rapportent.
  Le 2° ci-dessus ne s'applique pas en ce qui concerne les immobilisations incorporelles.
  (7) Ce compte n'est utilisé que lorsqu'une distinction n'est pas susceptible d'être opérée entre terrains et constructions ou lorsqu'une telle distinction n'est pas opérée, sous l'angle notamment des amortissements.
  (8) Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.
  (9) La subdivision de ce compte en fonction de la valeur d'acquisition et des réductions de valeur actées peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de produits finis, de marchandises ou de biens, localisation ou destination de ceux-ci, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, les sous-comptes ci-après doivent être ouverts :
  1° valeur d'acquisition;
  2° réductions de valeur actées, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de l'indice du sous-compte.
  (10) Ou prix du marché lorsque ce dernier prix lui est inférieur.
  (11) Article 70 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
  (12) La subdivision du compte 37 en sous-comptes 370, 371 et 379 peut être remplacée par une subdivision par commande comportant pour chacune d'elles la valeur d'acquisition, le bénéfice pris en compte et les réductions de valeur actées.
  (13) Article 72 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
  (14) Le transfert à ces comptes des créances à plus d'un an ou de la partie des créances échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.
  (15) Clients dont le compte présente un solde créditeur.
  (16) Les produits à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte " 400 Clients " ou être rattachés aux comptes des clients.
  (17) Autres que ceux imputables aux comptes 213, 27 et 360.
  (18) Le transfert à ces comptes des dettes à plus d'un an ou de la partie des dettes échéant dans l'année ne doit être opéré qu'en fin d'exercice.
  (19) Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.
  (20) Ce compte n'est normalement alimenté qu'en fin d'exercice. L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.
  (21) Fournisseurs dont le compte présente un solde débiteur.
  (22) Les factures à recevoir peuvent également faire l'objet d'une subdivision du compte " 440 Fournisseurs " ou être rattachées aux comptes des fournisseurs.
  (23) Les valeurs échues transmises à un établissement de crédit pour encaissement peuvent également être imputées au compte 55 " Etablissements de crédit ".
  (24) Si un compte courant présente en fin d'exercice un solde en faveur de l'établissement de crédit, ce solde est normalement transféré à cette date au compte " 433 Etablissements de crédit - Dettes en compte courant ". L'écriture inverse est passée au début de la période suivante.
  (25) La subdivision de ce compte en achats, d'une part, en variation de stocks, d'autre part, peut être remplacée par une subdivision selon d'autres critères (catégories de matières premières, de fournitures, de marchandises ou de biens, etc.). Dans ce cas, pour chacune de ces subdivisions, des sous-comptes doivent être ouverts, pour les achats, d'une part, pour les variations de stocks, d'autre part, portant respectivement les chiffres 0 et 9 comme dernier chiffre de numéro du sous-compte. Cette subdivision doit correspondre à celle adoptée à la classe 3.
  (26) Les remises, ristournes et rabais sur achats peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux achats; les remises, ristournes et rabais obtenus sur des achats déterminés peuvent toutefois être portés directement aux comptes d'achats concernés.
  (27) Créances (autres que commerciales), placements de trésorerie, valeurs disponibles.
  (28) Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.
  (29) Les remises, ristournes et rabais sur ventes peuvent également faire l'objet de sous-comptes des comptes relatifs aux ventes; les remises, ristournes et rabais accordés sur des ventes déterminées peuvent toutefois être portés directement aux comptes de ventes concernés.
  (30) L'association, peut, au moyen d'une subdivision, distinguer parmi les dons ceux conférant une déduction fiscale au donateur.
  (31) Créances autres que commerciales, placements de trésorerie, valeurs disponibles.
  (32) Sauf dans la mesure où ces différences de change ou ces écarts de conversion des devises se rapportent de manière spécifique à d'autres postes du compte de résultats et y sont imputés à ce titre.
  (33) Les associations ont la faculté d'utiliser aussi pour le codage de ces comptes, à condition d'en respecter l'ordre et les subdivisions, les classes 8 ou 9 ou certains comptes de ces classes.
  (34) Sont portés dans les comptes de la classe 0 les droits et engagements autres que ceux qui doivent être portés dans les comptes des classes 1 à 5.

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