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Titre :

17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006, tel que joint au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.
  Bruxelles, le 17 décembre 2009.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre de l'Audiovisuel,
  Mme F. LAANAN

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le second avenant modifiant le troisième contrat de gestion de la RTBF du 13 octobre 2006
  (Pour l' annexe, voir : 2009-12-17/45)