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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006204237 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 15, § 1er, cinquième alinéa, dernière phrase, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, du 4 février 2010 et du 15 juillet 2010, les mots " 1er janvier 2011 " sont remplacés par " 1er octobre 2011 ".

Art.2. A l'article 25, § 3, alinéa 3, du même arrêté, les mots " 31 décembre 2010 " sont remplacés par " 31 janvier 2011 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 4. Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
  J.-M. NOLLET