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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant de manière temporaire à l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mai 2003 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier, le nourrissage supplétif du grand gibier est autorisé du 15 décembre 2010 au 1er janvier 2011 dans un ensemble de territoires biologiquement homogènes.
  Pour le nourrissage supplétif du grand gibier, sont seuls autorisés le foin de graminées et le foin de légumineuses, à l'exclusion de tout ensilage, y compris sous forme de préfané.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN