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Titre :

23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2010-2011, l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006201709 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les mots " au 31 décembre " du points a) du 1° ainsi que du points a) du 2° de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2006 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 sont remplacés par les mots " au 31 janvier ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 3. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Namur, le 23 décembre 2010.
  Le Ministre-Président,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN