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Titre :

16 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle



Table des matières :


Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006027041  2006027042  2006027043  2006027044 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 modifiant les Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d'autres organismes et certaines annexes des Directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères est modifié comme suit :
  1° l'article 1er, § 1er, point A, est remplacé par le texte repris ci-après :
  " A. plantes fourragères : les plantes des genres et espèces suivants :



  
  
a) Poaceae (Gramineae)a) Poacées (Graminées)
  
Agrostis canina L. Agrostide des chiens
  
Agrostis gigantea Roth Agrostide blanche
  
Agrostis stolonifera L. Agrostide stolonifère
  
Agrostis capillaris L. Agrostide ténue
  
Alopecurus pratensis L. Vulpin des prés
  
Arrhenatherum elatius (L.) P. Beauv. ex J. Presl & C. Presl Fromental
  
Bromus catharticus Vahl Brome
  
Bromus sitchensis Trin. Brome
  
Cynodon dactylon (L.) Pers. Chiendent pied-de-poule
  
Dactylis glomerata L. Dactyle
  
Festuca arundinaceae Schreber Fétuque élevée
  
Festuca filiformis Pourr.Fétuque ovine à feuilles menues
  
Festuca ovina L. Fétuque ovine
  
Festuca pratensis Huds. Fétuque des prés
  
Festuca rubra L.Fétuque rouge
  
Festuca trachyphylla (Hack.) Krajina Fétuque ovine durette
  
Lolium multiflorum Lam. Ray-grass Westerwold et Ray-grass d'Italie
  
Lolium perenne L. Ray-grass anglais
  
Lolium x boucheanum Kunth Ray-grass hydride
  
Phalaris aquatica L. Herbe de Harding
  
Phleum nodosum L.Fléole noueuse
  
Phleum pratense L. Fléole des prés
  
Poa annua L. Pâturin annuel
  
Poa nemoralis L. Pâturin des bois
  
Poa palustris L. Pâturin des marais
  
Poa pratensis L. Pâturin des prés
  
Poa trivialis L. Pâturin commun
  
Trisetum flavescens (L.) P. Beauv. Avoine jaunâtre
  
x Festulolium Asch. & Graebn.Hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Festuca avec une espèce du genre Lolium
  
b) Fabaceae (Leguminosae)b) Légumineuses
  
Galega orientalis Lam. Galéga fourrager
  
Hedysarium coronarium L. Sainfoin d'Espagne (Esparcette)
  
Lotus corniculatus L. Lotier corniculé
  
Lupinus albus L. Lupin blanc
  
Lupinus angustifolius L. Lupin à feuilles étroites
  
Lupinus luteus L. Lupin jaune
  
Medicago lupulina L. Minette
  
Medicago sativa L. Luzerne
  
Medicago x varia T. Martyn Luzerne bigarrée
  
Onobrychis viciifolia Scop. Sainfoin
  
Pisum sativum L. (partim) Pois fourrager
  
Trifolium alexandrinum L. Trèfle d'Alexandrie
  
Trifolium hybridum L. Trèfle hybride
  
Trifolium incarnatum L. Trèfle incarnat
  
Trifolium pratense L. Trèfle violet
  
Trifolium repens L. Trèfle blanc
  
Trifolium resupinatum L. Trèfle perse
  
Trigonella foenumgraecum L. Fenugrec
  
Vicia faba L. (partim) Féverole
  
Vicia pannonica Crantz Vesce de Pannonie
  
Vicia sativa L. Vesce commune
  
Vicia villosa Roth Vesce velue, vesce de Cerdagne
  
c) Autres espèces
  
Brassica napus L. var. napobrassica (L.) Rchb. Chou-navet ou rutabaga
  
Brassica oleracea L. convar. acephala (DC) Alef. var. medullosa Thell.+ var. viridis L. Chou fourrager
  
Phacelia tanacetifolia Benth. Phacélie
  
Raphanus sativus L. var. oleiformis Pers. Radis oléifère ";

  2° les annexes II et III sont modifiées conformément à l'annexe 1re du présent arrêté.

Art.3. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales est modifié comme suit :
  1° l'article 1er, § 1er, 2°, est remplacé par le texte suivant :
  " 2° céréales : les plantes des espèces suivantes destinées à la production agricole ou horticole :



  
  
Avena nuda L. Avoine nue
  
Avena sativa L. (y compris A. byzantina K. Koch)Avoine cultivée et avoine byzantine
  
Avena strigosa Schreb.Avoine maigre, avoine rude
  
Hordeum vulgare L. Orge
  
Oryza sativa L. Riz
  
Phalaris canariensis L. Alpiste
  
Secale cereale L. Seigle
  
Sorghum bicolor (L.) Moench Sorgho
  
Sorghum sudanense (Piper) StapfSorgho du Soudan
  
x Triticosecale Wittm. ex A. CamusTriticale, hybrides résultant du croisement d'une espèce du genre Triticum avec une espèce du genre Secale
  
Triticum aestivum L. Froment (blé) tendre
  
Triticum durum Desf. Blé dur
  
Triticum spelta L. Epeautre
  
Zea mays L. (partim) Maïs, à l'exception du popcorn et du maïs sucré

  Cette définition comprend également les hybrides suivants, résultant du croisement des espèces susmentionnées :
  Sorghum bicolor (L.) Moench X Sorghum sudanense (Piper) Stapf - Hybrides résultant du croisement entre le sorgho et l'herbe du Soudan.
  Sauf dispositions contraires, les semences des hybrides susmentionnés doivent répondre aux normes et autres conditions applicables aux semences de chacune des espèces dont il sont dérivés; ";
  2° les annexes Ire, II et III, sont modifiées conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.4. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle est modifié comme suit :
  1° à l'annexe II, 3, le point suivant est ajouté :
  " c) Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant au point a) :
  - dans le cas de certaines variétés de Zea mays (maïs doux, types super-sweet), la faculté germinative minimale requise est réduite à 80 % des semences pures. L'étiquette officielle ou l'étiquette du fournisseur, selon le cas, porte la mention "Faculté germinative minimale 80 %". ";
  2° à l'annexe III, 1, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant :
  " a) semences de Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba 30 tonnes;
  b) semences de dimension égale ou supérieure à celles des grains de blé, autres que Phaseolus coccineus, Phaseolus vulgaris, Pisum sativum et Vicia faba 20 tonnes. "

Art.5. L'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est modifié comme suit :
  1° à l'article 1er, § 1er, 2°, le point b) est remplacé par le texte suivant :
  " b) Brassica juncea (L.) Czern, moutarde brune; ";
  2° à l'article 1er, § 1er, 2°, le point d) est remplacé par le texte suivant :
  " d) Brassica nigra (L.) W.D.J. Koch, moutarde noire; ";
  3° les annexes Ire, II et III sont modifiées conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

  Namur, le 16 avril 2010.
  B. LUTGEN

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1re.
  1° L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères est remplacées par le texte repris ci-après :
  " ANNEXE II. - CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SEMENCES
  Section 1re. - Semences certifiées
  1) Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes.
  En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux normes et autres conditions suivantes. La pureté variétale minimale est :



  
  
Espèces et catégoriesPureté variétale minimale (%)
  
Variétés de Poa pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, seconde partie, Brassica napus var. napobrassica et pour Brassica oleracea convar. acephala : 98 %
  
Pisum sativum et Vicia faba :
  
- semences certifiées, première génération99 %
  
- semences certifiées, deuxième génération98 %

  La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions définies à l'annexe Ire.
  2) Les semences satisfont aux normes et autres conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d'autres espèces de plantes, y compris en ce qui concerne la présence de semences amères dans les variétés douces de Lupinus spp.
  A. Tableau :


<td colspan="8" valign="top">Pureté spécifique<td colspan="3" valign="top">Quantité maximale de semences d'autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)<td colspan="7" valign="top">Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes (% en poids)<td colspan="15" valign="top">Poaceae (Gramineae)
  <td colspan="15" valign="top">Fabaceae (Leguminosae)
  
EspècesFaculté germinativeConditions relatives à la teneur en semences de Lupinus spp. d'une autre couleur et en semences de lupins amers
 Faculté germinative minimale (% des semences pures)Teneur maximale en graines dures (% des semences pures)Pureté minimale spécifique (% en poids)Avena fatua, Avena sterilisCuscuta spp.Rumex spp. Autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus
  
    TotalUne seule espèceElytrigia repensAlopecurus myosuroidesMeli-lotus spp.Raphanus raphanistrumSinapis arvensis
  
123456789101112131415
Agrostis canina75 (a) 902,01,00,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Agrostis capillaris75 (a) 902,01,00,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Agrostis gigantea80 (a) 902,01,00,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Agrostis stolonifera75 (a) 902,01,00,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Alopecurus pratensis70 (a) 752,51,0 (f)0,30,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Arrhenatherum elatius75 (a) 903,01,0 (f)0,50,3   0 (g)0 (j) (k)5 (n)
  
Bromus catharticus75 (a) 971,51,00,50,3   0 (g)0 (j) (k)10 (n)
  
Bromus sitchensis75 (a) 971,51,00,50,3   0 (g)0 (j) (k)10 (n)
  
Cynodon dactylon70 (a) 902,01,00,30,3   00 (j) (k)2
  
Dactylis glomerata80 (a) 901,51,00,30,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Festuca arundinacea80 (a) 951,51,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Festuca filiformis75 (a) 852,01,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Festuca ovina75 (a) 852,01,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Festuca pratensis80 (a) 951,51,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Festuca rubra75 (a) 901,51,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Festuca trachyphylla75 (a) 852,01,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
x Festulolium75 (a) 961,51,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Lolium multiflorum75 (a) 961,51,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Lolium perenne80 (a) 961,51,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Lolium x boucheanum75 (a) 961,51,00,50,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Phalaris aquatica75 (a) 961,51,00,30,3   00 (j) (k)5
  
Phleum nodosum80 (a) 961,51,00,30,3   00 (k)5
  
Phleum pratense80 (a) 961,51,00,30,3   00 (k)5
  
Poa annua75 (a) 852,0 (c)1,0 (c)0,30,3   00 (j) (k)5 (n)
  
Poa nemoralis75 (a) 852,0 (c)1,0 (c)0,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Poa palustris75 (a) 852,0 (c)1,0 (c)0,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Poa pratensis75 (a) 852,0 (c)1,0 (c)0,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Poa trivialis75 (a) 852,0 (c)1,0 (c)0,30,3   00 (j) (k)2 (n)
  
Trisetum flavescens70 (a) 753,01,0 (f)0,30,3   0 (h)0 (j) (k)2 (n) 
Galega orientalis6040972,01,5  0,3  00 (l) (m)10 (n)
  
Hedysarum coronarium75 (a) (b)30952,51,0  0,3  00 (k)5
  
Lotus corniculatus75 (a) (b)40951,8 (d)1,0 (d)  0,3  00 (l) (m)10
  
Lupinus albus80 (a) (b)20980,5 (e)0,3 (e)  0,3  0 (i)0 (j)5 (n)(o) (p)
  
Lupinus angustifolius75 (a) (b)20980,5 (e)0,3 (e)  0,3  0 (i)0 (j)5 (n)(o) (p)
  
Lupinus luteus80 (a) (b)20980,5 (e)0,3 (e)  0,3  0 (i)0 (j)5 (n)(o) (p)
  
Medicago lupulina80 (a) (b)20971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Medicago sativa80 (a) (b)40971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Medicago x varia80 (a) (b)40971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Onobrychis viciifolia75 (a) (b)20952,51,0  0,3  00 (j)5
  
Pisum sativum80 (a) 980,50,3  0,3  00 (j)5 (n)
  
Trifolium alexandrinum80 (a) (b)20971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Trifolium hybridum80 (a) (b)20971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Trifolium incarnatum75 (a) (b)20971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Trifolium pratense80 (a) (b)20971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Trifolium repens80 (a) (b)40971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Trifolium resupinatum80 (a) (b)20971,51,0  0,3  00 (l) (m)10
  
Trigonella foenumgraecum80 (a) 951,00,5  0,3  00 (j)5
  
Vicia faba80 (a) (b)5980,50,3  0,3  00 (j)5 (n)
  
Vicia pannonica85 (a) (b)20981,0 (e)0,5 (e)  0,3  0 (i)0 (j)5 (n)
  
Vicia sativa85 (a) (b)20981,0 (e)0,5 (e)  0,3  0 (i)0 (j)5 (n)
  
Vicia villosa85 (a) (b)20981,0 (e)0,5 (e)  0,3  0 (i)0 (j)5 (n)
  
Autres espèces              
  
Brassica napus var. napobrassica80 (a) 981,00,5   0,30,300 (j) (k)5
  
Brassica oleracea convar. acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)75 (a) 981,00,5   0,30,300 (j) (k)10
  
Phacelia tanacetifolia80 (a) 961,00,5     00 (j) (k) 
  
Raphanus sativus var. oleiformis80 (a) 971,00,5   0,30,300 (j)5

  B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant à la section 1re, point 2, A, de la présente annexe :
  (a) Toutes les graines fraîches et saines qui ne germent pas après prétraitement sont considérées comme graines germées.
  (b) A concurrence de la teneur maximale indiquée, les graines dures sont considérées comme des graines susceptibles de germer.
  (c) Une teneur maximale totale de 0,8 % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté.
  (d) Une teneur maximale d'1 % en poids de semences de Trifolium pratense n'est pas considérée comme une impureté.
  (e) Une teneur maximale totale de 0,5 % en poids de semences de Lupinus albus, Lupinus angustifolius, Lupinus luteus, Pisum sativum, Vicia faba, Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa dans une autre espèce correspondante n'est pas considérée comme une impureté.
  (f) Le pourcentage en poids maximal prescrit de semences d'une seule espèce ne s'applique pas aux semences de Poa spp.
  (g) Une teneur maximale totale de deux graines d'Avena fatua et d'Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.
  (h) La présence d'une graine d'Avena fatua et d'Avena sterilis dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de ces espèces.
  (i) Le dénombrement des graines d'Avena fatua et d'Avena sterilis n'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 12.
  (j) Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. N'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 13.
  (k) La présence d'une graine de Cuscuta spp. Dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.
  (l) Le poids de l'échantillon pour le dénombrement des graines de Cuscuta spp. Est égal à deux fois le poids spécifié à la colonne 4 du tableau de l'annexe III pour l'espèce correspondante.
  (m) La présence d'une graine de Cuscuta spp. Dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois le poids prescrit est exempt de graines de Cuscuta spp.
  (n) Le dénombrement des graines de Rumex spp. Autres que Rumex acetosella et Rumex maritimus n'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 14.
  (o) Le pourcentage en nombre de graines de Lupinus spp. D'une autre couleur ne dépasse pas :
  - dans le lupin amer : 2 %;
  - dans les Lupinus spp. autres que le lupin amer : 1 %.
  (p) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 2,5 %.
  3) La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences est la plus faible possible.
  Section 2. - Semences de base
  Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section 1re de la présente annexe s'appliquent aux semences de base.
  1) Les semences de Pisum sativum, Brassica napus var. napobrassica, Brassica oleracea convar. acephala, Vicia faba et des variétés de Poa pratensis visées à l'annexe Ire, point 4, troisième phrase, seconde partie, satisfont aux normes et autres conditions suivantes : la pureté variétale minimale est de 99,7 %. La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l'annexe Ere.
  2) Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes :
  A. Tableau :


<td colspan="6" valign="top">Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes<td colspan="5" valign="top">Teneur (exprimée en nombre) dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4
  (total par colonne)
   <td colspan="8" valign="top">Poaceae (Gramineae)
  <td colspan="8" valign="top">Fabaceae (Leguminosae)
  <td colspan="8" valign="top">Autres espèces
  
EspècesAutres normes ou conditions
 Total
  (% en poids)
  Une seule espèceRumex spp. Autres que Rumex acetosella et Rumex maritimusElytrigia repensAlopecurus
  myosuroides
Melilotus spp.
  
12345678
Agrostis canina0,320111 (j)
  
Agrostis capillaris0,320111 (j)
  
Agrostis gigantea0,320111 (j)
  
Agrostis stolonifera0,320111 (j)
  
Alopecurus pratensis0,320 (a)255 (j)
  
Arrhenatherum elatius0,320 (a)255 (i) (j)
  
Bromus catharticus0,420555 (j)
  
Bromus sitchensis0,420555 (j)
  
Cynodon dactylon0,320 (a)111 (j)
  
Dactylis glomerata0,320 (a)255 (j)
  
Festuca arundinacea0,320 (a)255 (j)
  
Festuca filiformis0,320 (a)255 (j)
  
Festuca ovina0,320 (a)255 (j)
  
Festuca pratensis0,320 (a)255 (j)
  
Festuca rubra0,320 (a)255 (j)
  
Festuca trachyphylla0,320 (a)255 (j)
  
x Festulolium0,320 (a)255 (j)
  
Lolium multiflorum0,320 (a)255 (j)
  
Lolium perenne0,320 (a)255 (j)
  
Lolium x boucheanum0,320 (a)255 (j)
  
Phalaris aquatica0,320255 (j)
  
Phleum nodosum0,320211 (j)
  
Phleum pratense0,320211 (j)
  
Poa annua0,320 (b)111 (f) (j)
  
Poa nemoralis0,320 (b)111 (f) (j)
  
Poa palustris0,320 (b)111 (f) (j)
  
Poa pratensis0,320 (b)111 (f) (j)
  
Poa trivialis0,320 (b)111 (f) (j)
  
Trisetum flavescens0,320 (c)111 (i) (j)
Galega orientalis0,3202  0 (e)(j)
  
Hedysarum coronarium0,3202  0 (e)(j)
  
Lotus corniculatus0,3203  0 (e)(g) (j)
  
Lupinus albus0,3202  0 (d)(h) (k)
  
Lupinus angustifolius0,3202  0 (d)(h) (k)
  
Lupinus luteus0,3202  0 (d)(h) (k)
  
Medicago lupulina0,3205  0 (e)(j)
  
Medicago sativa0,3203  0 (e)(j)
  
Medicago x varia0,3203  0 (e)(j)
  
Onobrychis viciifolia0,3202  0 (d)
  
Pisum sativum0,3202  0 (d)
  
Trifolium alexandrinum0,3203  0 (e)(j)
  
Trifolium hybridum0,3203  0 (e)(j)
  
Trifolium incarnatum0,3203  0 (e)(j)
  
Trifolium pratense0,3205  0 (e)(j)
  
Trifolium repens0,3205  0 (e)(j)
  
Trifolium resupinatum0,3203  0 (e)(j)
  
Trigonella foenum-graecum0,3202  0 (d)
  
Vicia faba0,3202  0 (d)
  
Vicia pannonica0,3202  0 (d)(h)
  
Vicia sativa0,3202  0 (d)(h)
  
Vicia villosa0,3202  0 (d)(h)
Brassica napus var. napobrassica0,3202   (j)
  
Brassica oleracea convar. Acephala (acephala var. medullosa + var. viridis)0,3203   (j)
  
Phacelia tanacetifolia0,320    
  
Raphanus sativus var. oleiformis0,3202   

  B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant à la section 2, point 2, A, de la présente annexe :
  (a) Une teneur maximale totale de 80 graines de Poa spp. N'est pas considérée comme une impureté.
  (b) La condition fixée à la colonne 3 ne s'applique pas aux semences de Poa spp.; la teneur maximale totale en semences de Poa spp. D'une espèce autre que celle à examiner ne dépasse pas une graine dans un échantillon de 500 graines.
  (c) Une teneur maximale totale de 20 graines de Poa spp. N'est pas considérée comme une impureté.
  (d) Le dénombrement des graines de Melilotus spp. N'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7.
  (e) La présence d'une graine de Melilotus spp. Dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon d'un poids égal à deux fois celui prescrit est exempt de graines de Melilotus spp.
  (f) La condition (c) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.
  (g) La condition (d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.
  (h) La condition (e) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.
  (i) La condition (f) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas.
  (j) Les conditions (k) et (m) fixées à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'appliquent pas.
  (k) Dans les variétés de Lupinus spp., le pourcentage en nombre de graines amères ne dépasse pas 1 %.
  Section 3. - Semences commerciales
  Sous réserve des dispositions ci-dessous, les conditions établies à la section 1re, points 2 et 3, de la présente annexe s'appliquent aux semences commerciales.
  1) Les pourcentages en poids fixés aux colonnes 5 et 6 du tableau figurant à la section 1re, point 2, A, de la présente annexe sont augmentés d'1 %.
  2) Pour Poa annua, une teneur maximale totale de 10 % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté.
  3) Pour Poa spp. autres que Poa annua, une teneur maximale totale de 3 % en poids de semences d'autres espèces de Poa n'est pas considérée comme une impureté.
  4) Pour Hedysarum coronarium, une teneur maximale totale d'1 % en poids de semences de Melilotus spp. n'est pas considérée comme une impureté.
  5) La condition (d) fixée à la section 1re, point 2, de la présente annexe ne s'applique pas à Lotus corniculatus.
  6) Pour Lupinus spp.,
  a) la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids;
  b) le pourcentage en nombre de semences de Lupinus spp. d'une autre couleur ne dépasse pas :
  - dans le lupin amer : 4 %
  - dans Lupinus spp. Autres que le lupin amer : 2 %.
  7) Pour Vicia spp., une teneur maximale totale de 6 % en poids de semences de Vicia pannonica, de Vicia villosa ou d'espèces cultivées apparentées dans une autre espèce de Vicia n'est pas considérée comme une impureté.
  8) Pour Vicia pannonica, Vicia sativa et Vicia villosa, la pureté spécifique minimale est de 97 % en poids. "
  2° L'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères est remplacées par le texte repris ci-après :
  " ANNEXE III. - POIDS DES LOTS ET DES ECHANTILLONS



  
  <td colspan="4" valign="top">Poaceae (Gramineae)
  <td colspan="4" valign="top">Fabaceae (Leguminosae)
  <td colspan="4" valign="top">Autres espèces
  
EspècesPoids maximal d'un lot
  (tonnes)
Poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot (grammes)Poids de l'échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 12 à 14 du tableau figurant à l'annexe II, section 1re, point 2, A, et aux colonnes 3 à 7 du tableau figurant à l'annexe II, section 2, point 2, A
  (grammes)
  
1234
Agrostis canina10505
  
Agrostis capillaris10505
  
Agrostis gigantea10505
  
Agrostis stolonifera10505
  
Alopecurus pratensis1010030
  
Arrhenatherum elatius1020080
  
Bromus catharticus10200200
  
Bromus sitchensis10200200
  
Cynodon dactylon10505
  
Dactylis glomerata1010030
  
Festuca arundinacea1010050
  
Festuca filiformis1010030
  
Festuca ovina1010030
  
Festuca pratensis1010050
  
Festuca rubra1010030
  
Festuca trachyphylla1010030
  
x Festulolium1020060
  
Lolium multiflorum1020060
  
Lolium perenne1020060
  
Lolium x boucheanum1020060
  
Phalaris aquatica1010050
  
Phleum nodosum105010
  
Phleum pratense105010
  
Poa annua105010
  
Poa nemoralis10505
  
Poa palustris10505
  
Poa pratensis10505
  
Poa trivialis10505
  
Trisetum flavescens10505
Galega orientalis10250200
  
Hedysarum coronarium  
  
- fruit101000300
  
- graine10400120
  
Lotus corniculatus1020030
  
Lupinus albus3010001000
  
Lupinus angustifolius3010001000
  
Lupinus luteus3010001000
  
Medicago lupulina1030050
  
Medicago sativa1030050
  
Medicago x varia1030050
  
Onobrychis viciifolia :  
  
- fruit10600600
  
- graine10400400
  
Pisum sativum3010001000
  
Trifolium alexandrinum1040060
  
Trifolium hybridum1020020
  
Trifolium incarnatum1050080
  
Trifolium pratense1030050
  
Trifolium repens1020020
  
Trifolium resupinatum1020020
  
Trigonella foenum-graecum10500450
  
Vicia faba3010001000
  
Vicia pannonica3010001000
  
Vicia sativa3010001000
  
Vicia villosa3010001000
Brassica napus var. napobrassica10200100
  
Brassica oleracea convar. Acephala10200100
  
Phacelia tanacetifolia1030040
  
Raphanus sativus var. oleiformis10300300

  Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. "

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle.
  Namur, le 16 avril 2010.
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN

Art. N2. Annexe 2.
  1° L'annexe Ire, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales est remplacée par le texte repris ci-après :
  " ANNEXE Ire. - CONDITIONS AUXQUELLES LA CULTURE DOIT SATISFAIRE
  1) Les précédents culturaux du champ de production n'étaient pas incompatibles avec la production de semences de l'espèce et de la variété de la culture, et le champ est suffisamment exempt de repousses spontanées de telles plantes issues des cultures précédentes.
  2) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable et, en particulier, dans le cas de Sorghum spp., par rapport aux sources de Sorghum halepense :



  
  
CultureDistance minimale
  
Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides :
  
pour la production de semences de base300 m
  
pour la production de semences certifiées250 m
  
Sorghum spp.300 m
  
x Triticosecale, variétés autogames
  
pour la production de semences de base50 m
  
pour la production de semences certifiées20 m
  
Zea mays200 m

  Ces distances peuvent être ignorées s'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
  3) La culture présente une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas d'une culture d'une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne ses caractéristiques. Pour ce qui est de la production de semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s'appliquent également aux caractéristiques des composants, y compris la stérilité mâle et la restauration de la fertilité.
  En particulier, les cultures d'Oryza sativa, de Phalaris canariensis, de Secale cereale autre que les hybrides, de Sorghum spp. et de Zea mays satisfont aux autres normes et conditions suivantes :
  A. Oryza sativa
  Le nombre de plantes reconnaissables comme des plantes manifestement sauvages ou comme des plantes à grains rouges ne dépasse pas :
  - zéro pour la production de semences de base,
  - une plante par 50 m2 pour la production de semences certifiées.
  B. Phalaris canariensis, Secale cereale autre que les hybrides
  Le nombre de plantes de l'espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas :
  - une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,
  - une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.
  C. Sorghum spp.
  a) Le pourcentage en nombre de plantes qui appartiennent à une espèce de Sorghum différente de l'espèce de la culture ou qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas :
  aa) pour la production de semences de base :
  i) à la floraison : 0,1 %,
  ii) à maturité : 0,1 %;
  bb) pour la production de semences certifiées :
  i) plantes du composant mâle qui ont émis du pollen quand les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs : 0,1 %,
  ii) plantes du composant femelle
  - à la floraison : 0,3 %,
  - à maturité : 0,1 %.
  b) Pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, les autres normes et conditions suivantes sont respectées :
  aa) du pollen est émis en suffisance par les plantes du composant mâle pendant la période où les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs;
  bb) lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,1 %.
  c) Les cultures de variétés à pollinisation libre ou de variétés synthétiques de Sorghum spp. satisfont aux normes suivantes : le nombre de plantes de l'espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas :
  - une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,
  - une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.
  D. Zea mays
  a) Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété, à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas :
  aa) pour la production de semences de base :
  i) lignées inbred : 0,1 %,
  ii) hybride simple, pour chaque composant : 0,1 %,
  iii) variétés à pollinisation libre : 0,5 %;
  bb)pour la production de semences certifiées :
  i) composants de variétés hybrides :
  - lignées inbred : 0,2 %,
  - hybride simple : 0,2 %,
  - variété à pollinisation libre : 1,0 %;
  ii) variétés à pollinisation libre : 1,0 %.
  b) Pour la production de semences de variétés hybrides, les normes et autres conditions suivantes sont respectées :
  aa) les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;
  bb) la castration est effectuée si nécessaire;
  cc) lorsqu'au moins 5 % des plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage de plantes de ce composant qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas :
  - 1 % lors des différentes inspections officielles sur pied, et
  - 2 % au total pour l'ensemble des inspections officielles sur pied.
  Les plantes sont considérées comme ayant émis ou émettant du pollen lorsque, sur une longueur d'au moins 50 mm de l'axe central ou des ramifications latérales d'une panicule, les anthères ont émergé des glumes et ont émis ou émettent du pollen.
  4) Hybrides de Secale cereale
  a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable :



  
  
CultureDistance minimale
  
Pour la production de semences de base
  
- utilisation de la stérilité mâle1 000 m
  
- non-utilisation de la stérilité mâle600 m
  
Pour la production de semences certifiées500 m

  b) La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants, y compris la stérilité mâle.
  En particulier, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes :
  i) le nombre de plantes de l'espèce cultivée qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant ne dépasse pas :
  - une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,
  - une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées, cette norme ne s'appliquant qu'aux inspections officielles sur pied du composant femelle;
  ii) pour les semences de base, en cas d'utilisation de la stérilité mâle, le taux de stérilité du composant mâle-stérile est d'au moins 98 %.
  c) Au besoin, les semences certifiées sont produites dans une culture mixte associant le composant femelle mâle-stérile à un composant mâle qui restaure la fertilité mâle.
  5) Cultures destinées à la production de semences certifiées d'hybrides d'Avena nuda, d'Avena sativa, d'Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d'Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de xTriticosecale autogame
  a) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable :
  - la distance minimale entre le composant femelle et toute autre variété de la même espèce, sauf issue d'une culture du composant mâle, est de 25 m;
  - cette distance peut être ignorée s'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
  b) La culture doit présenter une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques de ses composants.
  Lorsque les semences sont produites au moyen d'un agent chimique d'hybridation, la culture satisfait aux autres normes et conditions suivantes :
  i) la pureté variétale minimale de chaque composant est la suivante :
  - Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum et Triticum spelta : 99,7 %,
  - xTriticosecale autogame : 99,0 %;
  ii) l'hybridité minimale doit être de 95 %. Le taux d'hybridité est évalué conformément aux méthodes internationales actuelles, dans la mesure où de telles méthodes existent. Lorsque l'hybridité est déterminée au cours de l'essai de semences préalable à la certification, il n'est pas nécessaire d'évaluer le taux d'hybridité lors de l'inspection sur pied.
  6) La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences, notamment les Ustilaginaceae, est la plus faible possible.
  7) Le respect des autres normes et conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d'inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d'inspections officielles sur pied, soit lors d'inspections effectuées sous contrôle officiel.
  Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes :
  a) L'état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen approprié.
  b) Le nombre d'inspections sur pied s'élève au moins :
  aa) à une, pour Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Phalaris canariensis, xTriticosecale, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta et Secale cereale;
  bb) pour Sorghum spp. et Zea mays pendant la période de floraison :
  i) variétés à pollinisation libre : une,
  ii) lignées inbred ou hybrides : trois.
  Lorsque le précédent cultural de la même année ou de l'année précédente est une culture de Sorghum spp. ou de Zea mays, au moins une inspection sur pied spécifique est effectuée pour vérifier le respect des conditions fixées au point 1 de la présente annexe.
  c) La taille, le nombre et la distribution des parcelles de champ à inspecter pour contrôler le respect des dispositions de la présente annexe sont déterminés selon des méthodes appropriées. "
  2° L'annexe II, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales est remplacée par le texte repris ci-après :
  " ANNEXE II. - CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE
  1) Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas de semences d'une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne leurs caractéristiques. En ce qui concerne les semences de variétés hybrides, les dispositions susmentionnées s'appliquent également aux caractéristiques des composants.
  En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes :
  A. Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Oryza sativa, Triticum aestivum, Triticum durum et Triticum spelta, autres que leurs hybrides respectifs



  
  
CatégoriePureté variétale minimale (%)
  
Semences de base99,9
  
Semences certifiées, première génération99,7
  
Semences certifiées, deuxième génération99,0

  La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l'annexe Ere.
  B. Variétés autogames de xTriticosecale autres que les hybrides



  
  
CatégoriePureté variétale minimale (%)
  
Semences de base99,7
  
Semences certifiées, première génération99,0
  
Semences certifiées, deuxième génération98,0

  La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l'annexe Ire.
  C. Hybrides d'Avena nuda, d'Avena sativa, d'Avena strigosa, de Hordeum vulgare, d'Oryza sativa, de Triticum aestivum, de Triticum durum, de Triticum spelta et de xTriticosecale autogame
  La pureté variétale minimale des semences de la catégorie "semences certifiées" est de 90 %. Elle est évaluée dans le cadre de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d'échantillons.
  D. Sorghum spp. et Zea mays
  Lorsque, pour la production de semences certifiées de variétés hybrides, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été utilisés, les semences sont obtenues :
  - soit par le mélange, dans des proportions propres à la variété, des lots de semences produites, d'une part, au moyen d'un composant femelle mâle-stérile et, d'autre part, au moyen d'un composant femelle mâle-fertile;
  - soit par la culture du composant femelle mâle-stérile et du composant femelle mâle-fertile, dans des proportions propres à la variété. Les proportions entre ces deux composants sont contrôlées lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l'annexe Ire.
  E. Hybrides de Secale cereale
  Les semences ne peuvent être reconnues "semences certifiées" qu'à la lumière des résultats d'un contrôle officiel réalisé a posteriori, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie "semences certifiées" a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés de manière officielle. Ce contrôle a posteriori a pour but de vérifier que les semences de base satisfont aux exigences établies dans la présente directive en matière d'identité et de pureté s'agissant des caractéristiques de leurs composants, y compris la stérilité mâle.
  2) Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d'autres espèces de plantes :
  A. Tableau :


<td colspan="7" valign="top">Teneur maximale (exprimée en nombre) en semences d'autres espèces de plantes, y compris en grains rouges d'Oryza sativa, dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)
  
Espèces et catégoriesFaculté germinative minimale (% des semences pures)Pureté spécifique minimale (% en poids)
   Autres espèces de plantes (a)Grains rouges d'Oryza sativaAutres espèces de céréalesEspèces de plantes autres que céréalesAvena fatua, Avena sterilis, Lolium temulentumRaphanus raphanistrum, Agrostemma githagoPanicum spp.
  
12345678910
  
Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta :         
  
- semences de base85994 1 (b)30 (c)1
  
- semences certifiées de la première et de la deuxième génération85 (d)9810 770 (c)3
  
Avena nuda :        
  
- semences de base75994 1 (b)30 (c)1
  
- semences certifiées de la première et de la deuxième génération75 (d)9810 770 (c)3
  
Oryza sativa :        
  
- semences de base809841    1
  
- semences certifiées de la première génération8098103    3
  
- semences certifiées de la deuxième génération8098155    3
  
Secale cereale :        
  
- semences de base85984 1 (b)30 (c)1
  
- semences certifiées859810 770 (c)3
  
Phalaris canariensis :        
  
- semences de base75984 1 (b) 0 (c) 
  
- semences certifiées759810 5 0 (c) 
  
Sorghum spp.80980     
  
xTriticosecale :        
  
- semences de base80984 1 (b)30 (c)1
  
- semences certifiées de la première et de la deuxième génération809810 770 (c)3
  
Zea mays90980     

  B. Autres normes ou conditions applicables lorsqu'il y est fait référence dans le tableau figurant au point 2, A, de la présente annexe :
  a) Les teneurs maximales en semences fixées à la colonne 4 englobent aussi les semences des espèces visées aux colonnes 5 à 10.
  b) Une deuxième graine n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines d'autres espèces de céréales.
  c) La présence d'une graine d'Avena fatua, d'Avena sterilis ou de Lolium temulentum dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon du même poids est exempt de graines de ces espèces.
  d) Dans le cas de variétés de Hordeum vulgare (orge nue), la faculté germinative minimale requise est réduite à 75 % des semences pures. L'étiquette officielle porte la mention "Faculté germinative minimale 75 %".
  3) La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences est la plus faible possible.
  En particulier, les semences satisfont aux normes suivantes concernant Claviceps purpurea (nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans un échantillon du poids spécifié à l'annexe III, colonne 3).



  
  
CatégorieClaviceps purpurea
  
Céréales autres que les hybrides de Secale cereale :
  
- semences de base1
  
- semences certifiées3
  
Hybrides de Secale cereale :
  
- semences de base1
  
- semences certifiées4 (a)
(a) La présence de cinq sclérotes ou fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prescrit est considérée comme conforme aux normes si un second échantillon du même poids ne contient pas plus de quatre sclérotes ou fragments de sclérotes. ".

  3°. L'annexe III, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales est remplacée par le texte repris ci-après :
  " ANNEXE III. - POIDS DES LOTS ET DES ECHANTILLONS



  
  
EspècesPoids maximal d'un lot (tonnes)Poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot (grammes)Poids de l'échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 4 à 10 du tableau figurant à l'annexe II, point 2, A, et à l'annexe II, point 3 (grammes)
  
1234
  
Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum, Triticum durum, Triticum spelta, Secale cereale, xTriticosecale301 000500
  
Phalaris canariensis10400200
  
Oryza sativa30500500
  
Sorghum bicolor, Sorghum bicolor x Sorghum sudanense301 000900
  
Sorghum sudanense101 000900
  
Zea mays, semences de base de lignées inbred40250250
  
Zea mays, semences de base autres que de lignées inbred et semences certifiées401 0001 000

  Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. "

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 modifiant les arrêtés du Gouvernement du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle.
  Namur, le 16 avril 2010.
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN

Art. N3. Annexe 3.
  1° L'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est remplacée par le texte repris ci-dessous :
  " ANNEXE Ire. - CONDITIONS AUXQUELLES LA CULTURE DOIT SATISFAIRE
  1) Les précédents culturaux du champ de production n'étaient pas incompatibles avec la production de semences de l'espèce et de la variété de la culture, et le champ est suffisamment exempt de repousses spontanées de telles plantes issues des cultures précédentes.
  Pour les hybrides de Brassica napus, la culture est implantée dans un champ de production où aucune plante de la famille des Brassicaceae (Cruciferae) n'a été cultivée au cours des cinq dernières années.
  2) La culture satisfait aux normes suivantes en ce qui concerne les distances par rapport aux sources voisines de pollen susceptibles de provoquer une pollinisation étrangère indésirable :



  
  
CultureDistance minimale
  
Brassica spp. autres que Brassica napus, Cannabis sativa autre que Cannabis sativa monoïque, Carthamus tinctorius, Carum carvi, Gossypium spp. autres que les hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, Sinapis alba :
  
- pour la production de semences de base400 m
  
- pour la production de semences certifiées200 m
  
Brassica napus :
  
- pour la production de semences de base de variétés autres qu'hybrides200 m
  
- pour la production de semences de base d'hybrides500 m
  
- pour la production de semences certifiées de variétés autres qu'hybrides100 m
  
- pour la production de semences certifiées d'hybrides300 m
  
Cannabis sativa, Cannabis sativa monoïque :
  
- pour la production de semences de base5 000 m
  
- pour la production de semences certifiées1 000 m
  
Helianthus annuus :
  
- pour la production de semences de base d'hybrides1 500 m
  
- pour la production de semences de base de variétés autres qu'hybrides750 m
  
- pour la production de semences certifiées500 m
  
Gossypium hirsutum et/ou Gossypium barbadense :
  
- pour la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium hirsutum100 m
  
- pour la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium barbadense200 m
  
- pour la production de semences certifiées de variétés non hybrides et d'hybrides intraspécifiques de Gossypium hirsutum produits sans stérilité mâle cytoplasmique (SMC)30 m
  
- pour la production de semences certifiées d'hybrides intraspécifiques de Gossypium hirsutum produits avec SMC800 m
  
- pour la production de semences certifiées de variétés non hybrides et d'hybrides intraspécifiques de Gossypium barbadense produits sans SMC150 m
  
- pour la production de semences certifiées d'hybrides intraspécifiques de Gossypium barbadense produits avec SMC800 m
  
- pour la production de semences de base d'hybrides interspécifiques stables de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense200 m
  
- pour la production de semences certifiées d'hybrides interspécifiques stables de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense et d'hybrides produits sans SMC150 m
  
- pour la production de semences certifiées d'hybrides de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense produits avec SMC800 m

  Ces distances peuvent être ignorées s'il existe une protection suffisante contre toute pollinisation étrangère indésirable.
  3) La culture présente une identité variétale et une pureté variétale suffisantes ou, dans le cas d'une culture d'une lignée inbred, une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne ses caractères.
  Pour la production de semences de variétés hybrides, les dispositions mentionnées ci-dessus s'appliquent également aux caractères des composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité. En particulier, les cultures de Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi, Gossypium spp. et d'hybrides de Helianthus annuus et de Brassica napus satisfont aux autres normes et conditions suivantes :
  A. Brassica juncea, Brassica nigra, Cannabis sativa, Carthamus tinctorius, Carum carvi et Gossypium spp. autres que les hybrides :
  Le nombre de plantes de la culture qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la variété ne dépasse pas :
  - une plante par 30 m2 pour la production de semences de base,
  - une plante par 10 m2 pour la production de semences certifiées.
  B. Hybrides de Helianthus annuus :
  a) Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas :
  aa) pour la production de semences de base :
  i) lignées inbred : 0,2 %;
  ii) hybrides simples :
  - parent mâle, plantes qui ont émis du pollen quand 2 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives : 0,2 %;
  - parent femelle : 0,5 %;
  bb) pour la production de semences certifiées :
  - composant mâle, plantes qui ont émis du pollen quand 5 % ou plus des plantes femelles présentent des fleurs réceptives : 0,5 %;
  - composant femelle : 1,0 %.
  b) Pour la production de semences de variétés hybrides, les autres normes et conditions suivantes sont respectées :
  aa) les plantes du composant mâle émettent suffisamment de pollen pendant la floraison des plantes du composant femelle;
  bb) lorsque les plantes du composant femelle présentent des stigmates réceptifs, le pourcentage en nombre de plantes du composant femelle qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,5 %;
  cc) pour la production de semences de base, le pourcentage total en nombre de plantes du composant femelle qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes au composant et qui ont émis ou émettent du pollen ne dépasse pas 0,5 %;
  dd) lorsque la condition fixée à l'annexe II, section 1, point 3, ne peut être respectée, la condition suivante doit être remplie : le composant mâle stérile employé pour la production de semences certifiées comprend une ou plusieurs lignées restauratrices spécifiques, de manière qu'au moins un tiers des plantes dérivées des hybrides résultants produisent du pollen apparemment normal sous tous les aspects.
  C. Hybrides de Brassica napus, produits en employant la stérilité mâle :
  a) Le pourcentage en nombre de plantes qui sont reconnaissables comme manifestement non conformes à la lignée inbred ou au composant ne dépasse pas :
  aa) pour la production de semences de base :
  i) lignées inbred : 0,1 %;
  ii) hybrides simples :
  - composant mâle : 0,1 %;
  - composant femelle : 0,2 %;
  bb) pour la production de semences certifiées :
  - composant mâle : 0,3 %;
  - composant femelle : 1,0 %.
  b) La stérilité mâle est d'au moins 99 % pour la production de semences de base et 98 % pour la production de semences certifiées. Le taux de stérilité mâle est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier l'absence d'anthères fertiles.
  D. Hybrides de Gossypium hirsutum et de Gossypium barbadense :
  a) Dans le cas de cultures destinées à la production de semences de base de lignées parentales de Gossypium hirsutum et Gossypium barbadense, la pureté variétale minimale des lignées parentales tant femelles que mâles est de 99,8 % quand 5 % au moins des plantes porte-graines présentent des fleurs réceptives au pollen. Le taux de stérilité mâle de la lignée parentale porte-graines est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier la présence d'anthères stériles et ne peut être inférieur à 99,9 %.
  b) Dans le cas de cultures destinées à la production de semences certifiées de variétés hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, la pureté variétale minimale du parent porte-graines comme du parent pollinisateur est de 99,5 % quand 5 % ou plus des plantes porte-graines présentent des fleurs réceptives au pollen. Le taux de stérilité mâle de la lignée parentale porte-graines est estimé par un examen des fleurs permettant de vérifier la présence d'anthères stériles et ne peut être inférieur à 99,7 %.
  4) La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences est la plus faible possible. Dans le cas de Glycine max, cette disposition s'applique en particulier aux organismes Pseudomonas syringae pv. glycinea, Diaporthe phaseolorum var. caulivora et var. sojae, Phialophora gregata et Phytophthora megasperma f.sp. glycinea.
  5) Le respect des autres normes et conditions susmentionnées est vérifié, dans le cas des semences de base, lors d'inspections officielles sur pied et, dans le cas des semences certifiées, soit lors d'inspections officielles sur pied, soit lors d'inspections effectuées sous contrôle officiel. Ces inspections sur pied sont effectuées dans les conditions suivantes :
  A. L'état cultural et le stade de développement de la culture permettent un examen approprié.
  B. Dans le cas de cultures autres que celles d'hybrides de Helianthus annuus, de Brassica napus, de Gossypium hirsutum et de Gossypium barbadense, au moins une inspection doit avoir lieu.
  Dans le cas d'hybrides de Helianthus annuus, au moins deux inspections doivent avoir lieu.
  Dans le cas d'hybrides de Brassica napus, au moins trois inspections doivent avoir lieu : la première avant la floraison, la deuxième au début de la floraison et la troisième à la fin de la floraison.
  Dans le cas d'hybrides de Gossypium hirsutum et/ou de Gossypium barbadense, au moins trois inspections doivent avoir lieu : la première au début de la floraison, la deuxième avant la fin de la floraison et la troisième à la fin de la floraison, après avoir retiré, le cas échéant, les plantes du parent pollinisateur.
  C. La taille, le nombre et la distribution des parcelles de champ à inspecter pour contrôler le respect des dispositions de la présente annexe sont déterminés selon des méthodes appropriées. ".
  2°. L'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est remplacée par le texte repris ci-dessous :
  " ANNEXE II. - CONDITIONS AUXQUELLES LES SEMENCES DOIVENT SATISFAIRE
  Section 1re. - Semences de base et certifiées
  1) Les semences possèdent une identité variétale et une pureté variétale suffisantes. En particulier, les semences des espèces mentionnées ci-dessous satisfont aux autres normes et conditions suivantes :



  
  
Espèces et catégoriesPureté variétale minimale (%)
  
Arachis hypogaea :
  
- semences de base99,7
  
- semences certifiées99,5
  
Brassica napus autre que les hybrides et autre que les variétés destinées exclusivement à des fins fourragères; Brassica rapa autre que les variétés destinées exclusivement à des fins fourragères :
  
- semences de base99,9
  
- semences certifiées99,7
  
Brassica napus autre que les hybrides, variétés destinées exclusivement à des fins fourragères; Brassica rapa, variétés destinées exclusivement à des fins fourragères; Helianthus annuus, autre que les variétés hybrides, y compris leurs composants; Sinapis alba :
  
- semences de base99,7
  
-semences certifiées99,0
  
Glycine max :
  
- semences de base99,5
  
- semences certifiées99,0
  
Linum usitatissimum :
  
- semences de base99,7
  
- semences certifiées, première génération98,0
  
- semences certifiées, deuxième et troisième générations97,5
  
Papaver somniferum :
  
- semences de base99,0
  
- semences certifiées98,0

  La pureté variétale minimale est contrôlée principalement lors d'inspections sur pied effectuées dans les conditions établies à l'annexe Ire.
  2) Dans le cas d'hybrides de Brassica napus produits en utilisant la stérilité mâle, les semences satisfont aux conditions et normes fixées aux points a) à d).
  a) Les semences possèdent une identité et une pureté suffisantes en ce qui concerne les caractéristiques variétales de leurs composants, y compris la stérilité mâle ou la restauration de la fertilité.
  b) La pureté variétale minimale des semences doit être la suivante :
  - semences de base, composant femelle : 99,0 %,
  - semences de base, composant mâle : 99,9 %,
  - semences certifiées : 90,0 %.
  c) Les semences ne peuvent être reconnues "semences certifiées" qu'à la lumière des résultats des contrôles officiels réalisés a posteriori en champ, au cours de la période de végétation des semences pour lesquelles une demande de certification dans la catégorie "semences certifiées" a été introduite, sur des échantillons de semences de base prélevés de manière officielle. Ces contrôles a posteriori ont pour but de vérifier que les semences de base satisfont aux exigences établies en matière d'identité s'agissant des caractéristiques de leurs composants, y compris la stérilité mâle, ainsi qu'aux normes de pureté variétale minimale applicables aux semences de base, telles qu'elles figurent au point b).
  Dans le cas de semences de base d'hybrides, la pureté variétale peut être vérifiée à l'aide de méthodes biochimiques appropriées.
  d) En ce qui concerne les semences certifiées d'hybrides, le respect des normes relatives à la pureté variétale minimale établies au point b) est surveillé au moyen de contrôles officiels réalisés a posteriori sur une proportion adéquate d'échantillons prélevés de manière officielle. Des méthodes biochimiques appropriées peuvent être utilisées.
  3) Lorsque la condition fixée à l'annexe Ire, point 3, B, b), dd), ne peut être respectée, la condition suivante doit être remplie : lorsque, pour la production de semences certifiées d'hybrides de Helianthus annuus, un composant femelle mâle-stérile et un composant mâle qui ne restaure pas la fertilité mâle ont été employés, les semences produites par le parent mâle-stérile sont mélangées à des semences produites par le parent porte-graines entièrement fertile. Le rapport entre les semences du parent mâle-stérile et celles du parent mâle-fertile ne dépasse pas deux pour une.
  4) Les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes en ce qui concerne la faculté germinative, la pureté spécifique et la teneur en semences d'autres espèces de plantes, y compris d'Orobanche spp.
  A. Tableau :


<td colspan="7" valign="top">Teneur maximale (exprimée en nombre) en semences d'autres espèces de plantes dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4 (total par colonne)
Espèces et catégoriesFaculté germina-tive minimale (% des semences pures)Pureté spécifiqueConditions quant à la teneur en graines d'Orobanche
  
  Pureté spécifique minimale (% en poids)Teneur maximale en semences d'autres espèces de plantes
  (% en poids)
Autres espèces de plantes
  (a)
Avena fatua, Avena sterilisCuscuta spp.Raphanus rapha-nistrumRumex spp. autres que Rumex acetosellaAlopecurus myosuroidesLolium remotum
  
123456789101112
  
Arachis hypogaea7099-500 (c)    
  
Brassica spp.          
  
- semences de base85980,3-00 (c) (d)102  
  
- semences certifiées85980,3-00 (c) (d)105  
  
Cannabis sativa7598-30 (b)00 (c)    (e)
  
Carthamus tinctorius7598-500 (c)    (e)
  
Carum carvi7097-25 (b)00 (c) (d)10 3 
  
Glycine max8098-500 (c)    
  
Gossypium spp.8098-1500 (c)    
  
Helianthus annuus8598-500 (c)    
  
Linum usitatissimum :          
  
- lin9299-1500 (c) (d)  42
  
- lin oléagineux8599-1500 (c) (d)  42
  
Papaver somniferum8098-25 (b)00 (c) (d)    
  
Sinapis alba :          
  
- semences de base85980,3-00 (c) (d)102  
  
- semences certifiées85980,3-00 (c) (d)105  

  (a) Les teneurs maximales en semences fixées à la colonne 5 englobent aussi les semences des espèces visées aux colonnes 6 à 11.
  (b) La détermination de la teneur totale (exprimée en nombre) en semences d'autres espèces de plantes n'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 5 du tableau.
  (c) Le dénombrement des graines de Cuscuta spp. n'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées à la colonne 7 du tableau.
  (d) La présence d'une graine de Cuscuta spp. dans un échantillon du poids prescrit n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de même poids est exempt de graines de Cuscuta spp.
  (e) Les semences sont exemptes d'Orobanche spp.; toutefois, la présence d'une graine d'Orobanche spp. dans un échantillon de 100 g n'est pas considérée comme une impureté si un second échantillon de 200 g est exempt de graines d'Orobanche spp.
  5) La présence d'organismes nuisibles réduisant la valeur d'utilisation des semences est la plus faible possible. En particulier, les semences satisfont aux autres normes et conditions suivantes.
  A. Tableau :


<td colspan="4" valign="top">Organismes nuisibles<td colspan="3" valign="top">Pourcentage maximal (en nombre) de graines contaminées par des organismes nuisibles (total par colonne)
Espèces
Sclerotinia sclerotiorum (nombre maximal de sclérotes ou de fragments de sclérotes dans un échantillon du poids prévu à l'annexe III, colonne 4)
  
 Botrytis spp.Alternaria linicola, Phoma exigua var. linicola, Colletotrichum linicola, Fusarium spp.Platyedra gossipiella
  
12345
  
Brassica napus   10 (b)
  
Brassica rapa   5 (b)
  
Cannabis sativa5  
  
Gossypium spp.  1
  
Helianthus annuus5  10 (b)
  
Linum usitatissimum55 (a) 
  
Sinapis alba   5 (b)

  (a) Dans Linum usitatissimum - lin, le taux maximal (en nombre) de semences contaminées par Phoma exigua var. linicola ne dépasse pas 1 %.
  (b) Le dénombrement des sclérotes ou des fragments de sclérotes de Sclerotinia sclerotiorum n'est indispensable que s'il existe un doute sur le respect des conditions fixées dans la colonne 5 du tableau.
  B. Normes particulières et autres conditions applicables à Glycine max :
  a) En ce qui concerne Pseudomonas syringae pv. glycinea, le nombre maximal de sous-échantillons contaminés par cet organisme, dans un échantillon d'au moins 5 000 graines par lot subdivisé en cinq sous-échantillons, ne dépasse pas quatre. Si des colonies suspectes sont constatées dans l'ensemble des cinq sous-échantillons, des tests biochimiques appropriés peuvent être utilisés sur les colonies suspectes isolées en milieu préférentiel à partir de chaque sous-échantillon, afin de confirmer le respect des normes et conditions ci-dessus.
  b) En ce qui concerne Diaporthe phaseolorum var. phaseolorum, le nombre maximal de semences contaminées ne dépasse pas 15 %.
  c) Le pourcentage en poids de matière inerte, définie selon les méthodes d'essai internationales actuelles, ne dépasse pas 0,3 %.
  Section 2. - SEMENCES COMMERCIALES
  Les conditions visées à la section 1re de la présente annexe, à l'exception du point 1, s'appliquent aux semences commerciales. "
  3° L'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres est remplacée par le texte repris ci-dessous :
  " ANNEXE III. - POIDS DES LOTS ET DES ECHANTILLONS



  
  
EspècesPoids maximal d'un lot (tonnes)Poids minimal d'un échantillon à prélever sur un lot (grammes)Poids de l'échantillon pour les dénombrements visés aux colonnes 5 à 11 du tableau figurant à l'annexe II, section 1re, point 4 A, et à la colonne 5 du tableau figurant à l'annexe II, section 1re, point 5 A (grammes)
  
1234
  
Arachis hypogaea301 0001 000
  
Brassica juncea1010040
  
Brassica napus10200100
  
Brassica nigra1010040
  
Brassica rapa1020070
  
Cannabis sativa10600600
  
Carthamus tinctorius25900900
  
Carum carvi1020080
  
Glycine max301 0001 000
  
Gossypium spp.251 0001 000
  
Helianthus annuus251 0001 000
  
Linum usitatissimum10300150
  
Papaver somniferum105010
  
Sinapis alba10400200

  Le poids maximal d'un lot ne peut être dépassé de plus de 5 %. "

  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 16 avril 2010 modifiant les arrêtés du gouvernement du 9 février 2006 relatifs à la production et à la commercialisation des semences de céréales, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres, de légumes et de chicorée industrielle.
  Namur, le 16 avril 2010.
  Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
  B. LUTGEN