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Titre :

15 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel établissant les modèles des formulaires visés aux articles 1er, alinéa 1er, 5, § 2, alinéa 1er et 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modèles de formulaire visés à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 sont établis aux annexes 1re et 2 du présent arrêté.

Art.2. Le modèle de formulaire visé à l'article 5, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 est établi à l'annexe 3 du présent arrêté.

Art.3. Le modèle de formulaire visé à l'article 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 octobre 2008 fixant certaines modalités du régime préventif applicable aux sites Natura 2000 est établi à l'annexe 4 du présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 15 février 2010.
  B. LUTGEN

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Formulaire de demande de dérogation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18633-18647)

Art. N2. Annexe 2. - Formulaire de demande d'autorisation pour des actes, travaux, installations et activités en site Natura 2000
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18648-18661)

Art. N3. Annexe 3. - Formulaire de recours contre une décision sur une demande de dérogation ou d'autorisation en site Natura 2000
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18662-18668)

Art. N4. Annexe 4. - Formulaire de notification pour des actes, travaux, installations et activités en site Nature 2000
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-03-2010, p. 18669-18675)