23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modèles type de règlement d'ordre intérieur et de convention pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins, pour les résidences-services et pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2010 et mise à jour au 05-01-2012)
Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N6
Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er, de celle-ci.
Art.2. Le règlement d'ordre intérieur type pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins figure à l'annexe 1re.
La convention type à conclure entre le gestionnaire et le résident pour les maisons de repos et les maisons de repos et de soins figure à l'annexe 2.
Le règlement d'ordre intérieur type pour les résidences-services figure à l'annexe 3.
La convention type à conclure entre le gestionnaire et le résident pour les résidences- services figure à l'annexe 4.
Le règlement d'ordre intérieur type pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour figure à l'annexe 5.
La convention type à conclure entre le gestionnaire et le résident pour les centres d'accueil de jour et/ou de soirée et/ou de nuit et pour les centres de soins de jour figure à l'annexe 6.
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 23 décembre 2009.
E. TILLIEUX
ANNEXES.
Art. N1.Annexe 1. - Maison de repos ou maison de repos et de soins. - Court séjour. - Règlement d'ordre intérieur
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2010, p. 2938-2945)
Modifié par :
<AM 2011-12-08/04, art. 2, 002; En vigueur : 15-01-2012>
Art. N2.Annexe 2. - Maison de repos ou maison de repos et de soins. - Convention entre le gestionnaire et le résident
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2010, p. 2946-2955)
Modifié par :
<AM 2011-12-08/04, art. 3, 002; En vigueur : 15-01-2012>
Art. N3. Annexe 3. - Résidence-services. - Règlement d'ordre intérieur
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2010, p. 2956-2962)
Art. N4. Annexe 4. - Résidence-services. - Convention entre le gestionnaire et le résident
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2010, p. 2963-2970)
Art. N5.Annexe 5. - Centre d'accueil de jour, de soirée et/ou de nuit et centre de soins de jour. - Règlement d'ordre intérieur
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2010, p. 2971-2977)
Modifié par :
<AM 2011-12-08/04, art. 4, 002; En vigueur : 15-01-2012>
Art. N6. Annexe 6. - Centre d'accueil de jour, de soirée et/ou de nuit et centre de soins de jour. - Convention entre le gestionnaire et le résident
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2010, p. 2978-2984)