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Titre :

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités permettant à un centre d'accueil de jour de fonctionner également en tant que centre d'accueil de soirée et/ou de nuit (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2010 et mise à jour au 18-10-2010)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <ARW 2010-10-07/02, art. 40, 2°, 002; En vigueur : 28-10-2010>