Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, applicables à la fonction "liaison pédiatrique"

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2010024459 

Articles :

Article 1er. La fonction "liaison pédiatrique" est considérée comme une fonction d'hôpital visée à l'article 79 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008.

Art.2. Les articles 66, 67, 72 - à l'exception de la disposition imposant l'intégration dans le programme visé à l'article 36 comme norme d'agrément -, 73, 74, 75, 76, 78 et 82 de la loi précitée s'applique par analogie à la fonction visée à l'article 1er.

Art. 3. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 15 novembre 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX