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Titre :

7 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie, joint en annexe, adopté par ce Conseil national, le 26 septembre 2000 et modifié le 4 avril 2002 et le 5 mars 2009, est approuvé.

  Bruxelles, le 7 octobre 2010.
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil national de la Kinésithérapie
  (Pour le règlement, voir : 2009-03-05/40)