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Titre :

20 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016056

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006, 23 avril 2007, 3 février 2009, 26 mai 2009, 1er juillet 2009 et 31 mai 2010, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les points 4, 5 et 9 sont respectivement remplacés par les points 4, 5 et 9 de l'annexe du présent arrêté;
  2° le point 33 " Mowrah, Bassia, Madhuca - Madhuca longifolia (L.) Macbr. (= Bassia longifolia L. = Illipe malaborum Engl.) - Madhuca indica Gmelin [= Bassia latifolia (Roscb.) = Illipe latifolia (Roscb.) F. Mueller] ", est abrogé.

  Bruxelles, le 20 septembre 2010.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Substances indésirables	Produits destinés à l'alimentation des animaux	Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire)
(1)	(2)	(3)
" 4. Mercure^(21)(22)	Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de :	0,1
	- aliments provenant de poissons ou de la transformation de poissons ou d'autres animaux marins	0,5
	- carbonate de calcium	0,3
	Aliments composés (complémentaires et complets) à l'exception de :	0,1
	- aliments minéraux	0,2
	- aliments composés pour poissons	0,2
	- aliments composés pour chiens, chats et animaux à fourrure	0,3
5. Nitrites	Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de :	15 (exprimé en nitrite de sodium)
	- farine de poisson	30 (exprimé en nitrite de sodium)
	- fourrage ensilé	-
	Aliments complets à l'exception de :	15 (exprimé en nitrite de sodium)
	- aliments complets pour chiens et chats d'une teneur en humidité supérieure à 20 %	-
9. Gossypol libre	Matières premières des aliments pour animaux à l'exception de :	20
	- graines de coton	5 000
	- tourteaux de graines de coton et farine de graines de coton	1 200
	Aliments complets à l'exception de :	20
	- aliments complets pour bovins adultes	500
	- aliments complets pour ovins (à l'exception des agneaux) et caprins (à l'exception des chevreaux)	300
	- aliments complets pour volailles (à l'exception des poules pondeuses) et veaux	100
	- aliments complets pour lapins, agneaux, chevreaux et porcs (à l'exception des porcelets)	60

(21) Les teneurs maximales se rapportent aux teneurs totales en mercure.
(22) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique du mercure, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale. "
  Vu pour être annexé à l'arrêté du 20 septembre 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE

NL (wetwijzer.be)