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16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2010-2011 des dérogations à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une dérogation à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2010-2011 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
  1° à la Fédération belge de Mushing :
  - à Berlare les 27 et 28 novembre 2010;
  - à Rodt-St.Vith les 5 et 6 février 2011.
  2° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Helchteren les 3, 4 et 5 décembre 2010.
  3° à la Mushing Belgium VZW :
  - à Westerlo les 16 et 17 octobre 2010;
  - à Helchteren les 3, 4 et 5 décembre 2010.

Art.2. Une dérogation à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
  1) à la Fédération belge de Mushing :
  - à Beervelde/Lochristi le 1er août 2010;
  - à Wachtebeke le 29 août 2010.
  2) à la Mushing Belgium VZW :
  - à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2010;
  - à Nieuwpoort le 19 décembre 2010.

Art. 3. Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.

  Bruxelles, le 16 août 2010.
  Mme L. ONKELINX