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Titre :

19 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant :
  WHO-EURO
  Account number : 3121609843
  Registration no./ sort code : 3121
  Currency of account : EUR
  Bank name : Danske Bank
  Bank Address : 2, Holmens Kanal
  DK - 1090 Copenhagen K
  Denmark
  SWIFT : DABADKKK
  IBAN = DK7630003121609843

Art.2. L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX