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Titre :

14 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une subvention de 150.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Organisation mondiale de la Santé pour soutenir le programme de l'OMS sur la prévention de la violence contre les femmes et sera versée sur le compte :
  World Health Organisation
  Account number : 240-C0169920.1
  SWIFT : UBSWCHZH80A
  IBAN : CH85 0024 0240 C0169920 1
  UBS AG
  CP 2600
  CH 1211 Geneva 2
  Switzerland

Art.2. l'Organisation mondiale de la Santé n'utilise la subvention que pour le projet sur la prévention de la violence contre les femmes.

Art. 3. La Ministre qui à la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX