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Titre :

2 JUIN 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur établi par la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Nice, le 2 juin 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège
  (Pour le règlement, voir : 2010-06-02/45)