19 MAI 2010. - Arrêté royal fixant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour l'année 2010 à l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
Art. 1-4
Article 1er. Une subvention de quinze mille euros (15.000 euros) à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 55.51.3540 (Programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2010, est accordée à l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) à titre de soutien financier pour deux workshops scientifiques préparatoires à la dixième Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité biologique et les processus de l'ONU pertinents.
Art.2. § 1er. Le montant sera versé au compte suivant :
Account holder name :
IUCN - International Union for Conservation of Nature and Natural Resources.
Account number : 243-335035.61B
Bank name : UBS AG
Place Saint-François 16,
CH-1002 Lausanne (Suisse)
IBAN code : CH95 0024 3243 3350 3561 B
SWIFT code : UBSWCHZH80A
§ 2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois dès la signature du présent arrêté et réception de la demande de payement.
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le secrétariat de l'Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).
Art. 4. Le secrétaire d'Etat à la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 mai 2010.
ALBERT
Par le Roi :
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE