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Titre :

25 JUIN 2010. - Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Fonds des accidents médicaux en 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2012 et mise à jour au 12-09-2012)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AR 2012-07-20/40, art. 2, 002; En vigueur : 22-09-2012>