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Titre :

13 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990025359 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 5bis, alinéa 3, b), de l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques, inséré par l'arrêté royal du 29 février 2008, les mots " 1,05 euros " sont remplacés par les mots " 1,60 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2007.

Art. 3. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX