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Titre :

31 MAI 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016056

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans le tableau des substances indésirables figurant à l'annexe Ire, partie A, de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, comme remplacé par l'arrêté ministériel du 26 juin 2003 et modifié par les arrêtés ministériels des 2 février 2004, 12 décembre 2005, 7 juin 2006, 23 avril 2007, 3 février 2009, 26 mai 2009 et 1er juillet 2009, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les points 1, 10, 14 et 15 sont respectivement remplacés par les points 1, 10, 14 et 15 de l'annexe du présent arrêté;
  2° le point 35 " Croton - Croton tiglium L. ", est abrogé.

  Bruxelles, le 31 mai 2010.
  Mme S. LARUELLE

ANNEXE.
Art. N.

Substances indésirables	Produits destinés à l'alimentation des animaux	Teneur maximale en mg/kg (ppm) d'aliments pour animaux ramenés à une teneur en humidité de 12 % (sauf disposition contraire)
(1)	(2)	(3)
" 1. Arsenic ^{(7) (8)}	Matières premières des aliments pour animaux, avec les exceptions suivantes :	2
	- farines d'herbes, de luzerne déshydratée et de trèfle déshydraté ainsi que pulpe séchée de betteraves sucrières et pulpe séchée, mélassée de betteraves sucrières	4
	- tourteaux de pression de palmiste	4 ⁽¹⁹⁾
	- phosphates et algues marines calcaires	10
	- carbonate de calcium	15
	- oxyde de magnésium	20
	- aliments pour animaux provenant de la transformation de poisson ou d'autres animaux marins, poisson compris	25 ⁽¹⁹⁾
	- farine d'algues marines et matières premières des aliments pour animaux dérivées d'algues marines	40 ⁽¹⁹⁾
	Particules de fer employées comme traceur	50
	Additifs appartenant au groupe fonctionnel des composés d'oligo-éléments, avec les exceptions suivantes :	30
	- sulfate de cuivre pentahydraté et carbonate de cuivre	50
	- oxyde de zinc, oxyde de manganèse et oxyde de cuivre	100
	Aliments complets, avec l'exception suivante :	2
	- aliments complets pour poissons et animaux à fourrure	10 ⁽¹⁹⁾
	Aliments complémentaires, avec l'exception suivante :	4
	- aliments minéraux	12
10. Théobromine	Aliments complets, avec les exceptions suivantes :	300
	- aliments complets pour porcs	200
	- aliments complets pour chiens, lapins, chevaux et animaux à fourrure	50
14. Graines de mauvaises herbes et fruits non moulus ni broyés contenant des alcaloïdes, des glucocides ou autres substances toxiques, isolément ou ensemble :	Tous les aliments	3 000
Datura spp.		1 000
15. Graines et coques de Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. et les dérivés de leur transformation ⁽²⁰⁾, isolément ou ensemble.	Tous les aliments	10

(7) Les teneurs maximales se rapportent à l'arsenic total.
(8) Les teneurs maximales renvoient à une détermination analytique de l'arsenic, l'extraction s'effectuant dans de l'acide nitrique (5 % p/p) pendant trente minutes à la température d'ébullition. Des méthodes d'extraction équivalentes peuvent être utilisées s'il peut être démontré qu'elles ont une efficacité d'extraction égale.
(19) A la demande des autorités compétentes, l'opérateur responsable doit effectuer une analyse pour démontrer que la teneur en arsenic inorganique est inférieure à 2 ppm. Cette analyse est particulièrement importante dans le cas de l'algue marine hijiki (Hizikia fusiforme ).
(20) Dans la mesure où ils sont décelables par microscopie analytique. "

  Vu pour être annexé à l'arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
  La Ministre de l'Agriculture,
  Mme S. LARUELLE

NL (wetwijzer.be)