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Titre :

23 AVRIL 2010. - Arrêté royal octroyant une subvention à l'Organisation mondiale de la Santé

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une subvention de 97.375 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est allouée à l'Union nationale des Mutualités socialistes et représente la participation de la Belgique au projet sur la prévention de l'épidémie du virus du Sida en République démocratique du Congo de l'organisation non-gouvernementale PASCO et sera versée sur le compte :
  UNMS AVANCES
  Rue Saint-Jean 32-38,
  1000 Bruxelles
  Bank : DELTA LLOYD,
  Avenue de l'Astronomie 23,
  1210 Bruxelles
  Account number : 877-7988401-76
  Code swift : BNAGBEBB
  IBAN : BE9187779884017

Art.2. l'Union nationale des Mutualités socialistes n'utilise la subvention que pour le projet sur la prévention de l'épidémie du virus du Sida en République démocratique du Congo de l'organisation non-gouvernementale PASCO. Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 23 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX