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Titre :

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009024256 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 5 de l'arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle, les mots " cesse d'être en vigueur le 15 mars 2010 " sont remplacés par les mots " est d'application jusqu'au 15 mars 2011 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 15 mars 2010.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX
  Le Ministre du Climat et de l'Energie,
  P. MAGNETTE