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Titre :

6 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle suivantes sont reconnues :
  1° Union des Ostéopathes " U.V.O. ", établie à Wilrijk;
  2° European Federation for Oriental Medecine " EUFOM ", établie à Eigenbilzen;
  3° Association belge des Acupuncteurs diplômés de Chine " ABADIC ", établie à Bruxelles;
  4° Registre des Ostéopathes de Belgique " R.O.B. ", établie à Bruxelles;
  5° Union Belge des Ostéopathes " UBO, établie à Bruxelles;
  6° Société Belge d'Ostéopathie " SBO ", établie à Bruxelles;
  7° Belgian Acupunctors Federation " BAF ", établie à Schoten;
  8° Liga Homeopathica Classica " LHC ", établie à Anvers;
  9° Unio Homoeopathica Belgica " UHB ", établie à Bruxelles;
  10° Union Professionnelle des Médecins Acupuncteurs de Belgique " UPMAB ", établie à Bruxelles;
  11° Syndicat belge de la Chiropractie, établie à Bruxelles;
  12° Association Belge des Ostéopathes Classiques " ABOC ", établie à Schoten;
  13° Union des Kinésithérapeutes et Ostéopathes diplômés " U.K.O. ", établie à Lede.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de la loi portant confirmation de celui-ci, conformément à l'article 4 de la loi du 29 avril 1999 précitée.

Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 6 avril 2010.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX